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mercredi, 11 janvier 2012

GESTICULATIONS

Voilà que, soudain, notre Président, après l'avoir vilipendée pendant des années, nous ressort la "Taxe Tobin" et en fait l'un des fleurons de la fin de son quinquennat. Et aussitôt de mobiliser troupes et militants pour couronner de vertus cette taxe qu'il y a peu encore il qualifiait cependant de "stupide".

À défaut d'être candidat, Mr Sarkozy est bien entré en campagne électorale. C'est une évidence.

Ce qui est le plus étonnant, alors que les jours qui restent à l'actuelle législature à l'Assemblée Nationale sont très comptés et que d'autres projet de lois vont nécessiter qu'elle fut saisie aussi pour légiférer avant le printemps prochain (notamment la très controverée "TVA Sociale"), on y fait réserver un créneau - Assemblée plus Sénat, avec les inévitables navettes entre les deux - pour légiférer précisèment sur cette même "Taxe Tobin".

mouvement démocrate,bayrou,politiqueOn se demande quel est l'objectif de ce tout remue-ménage pour voter une loi.... déjà votée il y a plus de 10 ans par les 2 assemblées : proposée en effet par le gouvernement de Lionel Jospin, cette loi fut adoptée définitivement le 13 Décembre 2001, puis ratifiée pour promulgation par le Président de la République, un certain.... Jacques Chirac, qui ne s'est pas trop fait prier pour cela.

Mieux : cette loi figure déjà dans le Code des Impôts (article 235 ter ZD). Et une ordonnance du 15 Juillet 2009 a même fixé à 0,1% le taux maximum des transactions sur devises de plus de 75.000 €.

Seul "hic" : cette loi, votée en 2001, précise qu'elle rentrerait en application dès lors que cette "Taxe Tobin" serait adoptée par les autres gouvernements européens.

Il suffit donc, selon les juristes en droit constitutionnel, que ce seul paragraphe soit supprimé dans le texte de la loi pour être immédiatement applicable sans autre délibération, tout le reste ne relevant que d'ordonnances ou arrêtés d'application quant à ses modalités, notamment en conformité avec le projet européen.

Dans un très bref commentaire paru sur Twitter, j'ai déclaré que "la démarche actuelle n'est que gesticulation".

En fait, quelles arrière-pensées sont cachées derrière cette volonté de faire voter de nouveau par les 2 assemblées, de A à Z, une Loi déjà votées par elles il y a plus de 10 ans alors qu'il suffit de....?

Hormis, peut-être, de tenter de mettre l'opposition dans l'embarras de devoir voter un texte initié par elle sous le gouvernement Jospin, mais présentée aujourd'hui par le candidat Sarkozy.

"Gesticulation" ai-je dit ?

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