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mercredi, 03 mars 2010

À PROPOS DES LIBERTÉS PUBLIQUES

BILLET du 3 MARS 2010

L’Assemblée Nationale a voté une nouvelle loi - une de plus ! - sur la sécurité intérieure. Vote intervenant alors que nous étions en pleine polémique sur la pratique des gardes à vue, outre aussi la contestation sur le code de procédure pénale, contestation entretenue tant à droite qu’à gauche. Polémique aussi autour de ces adolescents mineurs qu’on aurait récemment menottés et dont les médias ont fait grand état.

(Ce qui, je le précise pour ma part, ne me choque nullement, chacun sachant que nombre de “mineurs” sont des adolescents précocement majeurs et qu’il faut bien les traiter désormais comme tels).

La question abordée ici est donc de savoir si la France est devenue ou non un pays liberticide.

Pour ôter tout caractère polémique à cette question, soyons clairs : si nos libertés sont (ou seraient) aujourd’hui bafouées, le fait n’est pas nouveau. Le pouvoir actuel n’en est pas le principal responsable. Sauf cette introduction récente d’une certaine “culture du résultat”, chère à Mr Sarkozy, et qui, peut-être, a pu accentuer davantage des habitudes déjà fort dégradées.

LA "PATRIE DES DROITS DE L'HOMME" ?

Si on s’en réfère donc aux statistiques publiées sur le sujet, le résultat n’est pas du tout flatteur pour la “Patrie des Droits de l’Homme” : la France est maintenant passée au 53ème rang des pays à propos du respect dans sa législation des Droits de l’Homme. La honte !

Il est vrai que le nombre des gardes à vue - pour parler ici particulièrement d’elles - a, lui, triplé ces dernières années : il avoisine maintenant le chiffre des 900.000 par an (dont plus de 200.000 pour les seuls contrevenants au Code de la route). Alors que notre voisin allemand, avec une population très supérieure à la nôtre, en dénombrait (en 2008) un total à peine supérieur à 60.000. Les allemands seraient-ils plus laxistes que les français ? On peut en douter.

menottes.jpg La comparaison est donc brutale. En plus, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a récemment fustigé la France pour son refus d’accorder aux “contrevenants supposés” la présence d’un avocat dès le 1er interrogatoire : mais notre code de procédure date de 1958 et rien n’y est prévu pour garantir ce droit fondamental. En plus, la Police freine souvent pour qu’on n’y change quoique ce soit.

Il faut ajouter à cela le côté devenu ridicule de nos modifications chroniques en matière de législation sécuritaire : dès lors que, quelque part, un nouveau fait divers surgit, on rajoute un article de plus à la loi existante, loi déjà complexe ! Le résultat ? L’insécurité en France n’a pas baissé pour autant et les observateurs parlent aujourd’hui très ouvertement d’échec patent.

Nos gardes à vue ont donc triplé. Serait-ce parce que la délinquance aurait, elle aussi, triplé ? Pas du tout !


UNE SUBSTITUTION DE RÔLES

cellule.jpg La cause ? C’est tout simplement que la police joue aujourd’hui un rôle qui n’est plus du tout le sien : elle se sert de la garde à vue pour punir préventivement des délinquants supposés avant même qu’ils n’aient été jugés coupables. Et elle le fait, hélas de surcroît, dans des conditions gravement dégradantes.

Notre garde à vue “à la française” apparaît donc aujourd’hui comme un régime confus, complexe et porteur de nombreuses dérives.

Il est vrai que son contenu n'a jamais été clairement défini. La loi est restée très ambiguë sur son objet réel : la garde à vue est maintenant devenue principalement un “interrogatoire”. En sus, la loi est devenue un peu plus confuse encore en se complexifiant par l'instauration de nouveaux régimes particuliers : terrorisme, trafic de drogue, etc....

La garde à vue “à la française” facilite donc, surtout, la “culture de l'aveu” : elle empiète désormais totalement sur la phase, pourtant nécessaire, de l’investigation. C’est une substitution de rôles.

Mais, fait plus grave encore, la garde à vue aboutit souvent à forger une “vérité policière” qu’il sera ensuite difficile de contester et qui pèsera fort lourd sur la phase judiciaire en devenant “LA” vérité judiciaire. Et il faut déplorer, hélas dans ce domaine, que l’impartialité policière est (très) souvent prise en grave défaut : en lui faisant jouer un rôle qui n’est pas le sien, c’était inévitable.

Nous sommes donc en pleine dérive : ce n'est pas polémiquer que de le constater. En sus, l’inflation galopante de ces gardes à vue a abouti à la dégradation des locaux prévus pour cette procédure, des geôles devenues immondes à force de ne plus se désemplir : elles sont aujourd'hui devenues gravement non conformes aux exigences du respect de la dignité des personnes, quelles qu’elles soient, présumées coupables ou innocentes.

Une réforme est donc devenue urgente. Il semble - enfin ! - que nos actuels gouvernants y songent. Pourvu qu’elle remette les choses bien à plat et ne se contente pas de quelques "mesurettes".

RECENTRER LES MISSIONS

Il convient en effet, pour éviter ces dérives insidieuses, de recentrer la garde à vue sur son objet initial. Pour cela il faut innover et en revenir à ses sources : la garde à vue doit, principalement, déceler l'existence éventuelle d'indices faisant présumer qu'une personne a commis, ou a tenté de commettre, une infraction. Pas de la punir préventivement.

Lorsque nos gardes à vue seront ainsi recadrées (on peut l’espérer), ce devrait être désormais la mission d’un juge - et non plus celle d’un officier de police judiciaire - de mener l'interrogatoire par lui-même, et ce au cours d'un véritable débat judiciaire contradictoire dans le respect des droits de chacun.

En revenant ainsi aux fondamentaux et en instaurant un véritable “habeas corpus”, la France redeviendrait alors exemplaire et n’aurait plus à rougir de son appareil judiciaire.

LA POLICE ET LES CITOYENS

Pourtant, loin de moi de vouloir crier “haro” sur la Police : ce corps mérite toute notre estime tant ce métier est maintenant devenu difficile.

police.JPG La police, c’est quoi d’abord ? Prioritairement, elle est faite pour être au service de la population et la protéger. Mais, aujourd'hui, quand un citoyen rentre dans un commissariat, il se trouve trop souvent placé insidieusement en situation de "suspect potentiel". Et le citoyen a désormais peur de la police : celle-ci a perdu une grande part de sa confiance.

C’est une situation anormale dans une démocratie.

Pour exemple encore, quand la police intervient pour un banal fait délictueux sur la voie publique, la population prend désormais le plus souvent fait et cause pour le délinquant. C’est grave.

On peut certes comprendre que, pour certains policiers qui doivent agir, notamment dans des quartiers “sensibles”, il peut être frustrant de ne pouvoir remettre de l’ordre, notamment chez des “mineurs” que la loi défend à outrance sans considération de leur précocité réelle. Surtout quand les parents ont démissionné de toute autorité. Il est normal, alors, que la Loi se substitue à l’autorité parentale lorsque celle-ci est défaillante. Mais la Loi, avant que la Justice en prenne le relais, c’est bien la police qui l’incarne dans la première phase de l'action. Et qu’alors certains policiers soient tentés de “punir” par une “bonne” garde à vue, on peut le comprendre. Même si c’est un excès au sens strict du droit.

Ce sont donc des réflexes profonds qui, inconsciemment, se sont établis de part et d’autre. Héritage peut-être d’une longue histoire où l’on a conduit trop souvent la police à remplir des missions supplétives à d’autres pouvoirs, missions qui n’étaient fondamentalement pas les siennes. D’où, peut-être, cette lente dégradation des rapports entre la police et les citoyens. Et ces comportements réciproques qu’elle a entraînés.

L'AUTORITÉ ET LE CITOYEN

Il n’y a d’ailleurs pas que la police à être victime de cette dégradation : il y a ces conducteurs de bus qu’on agresse, ces pompiers, ces ambulances, ces médecins qu’on caillasse quand ils pénètrent dans certaines banlieues. En fait, aux yeux de certaines populations, tous ces représentants du droit incarnent une part de l’autorité, autorité qu’on rejette et dont on a perdu le sens de sa mission d’origine, c’est-à-dire être au service de la population, l’assister dans son quotidien, la protéger, la secourir.

Faut-il donc incriminer cette perte de sens à ces seules dérives que je dénonce plus haut ? Certainement pas. Mais toute dérive entraîne inévitablement d’autres dérives.

C’est un cercle vicieux qu’il est devenu urgent de rompre exemplairement pour changer les esprits, les réflexes et les mentalités de tous.

C’est un devoir républicain d'une liberté qu'on doit restaurer.

 

balance-justice.jpg

 

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