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mardi, 22 juillet 2008

LES FAUX SEMBLANTS

Ainsi donc cette réforme de notre Constitution que nous attendions depuis tant d’années et à propos de laquelle tant d’encre a coulé, tant de belles paroles assorties de tant de belles promesses entendues ici ou là, cette réforme a failli n’être pas adoptée, malgré manœuvres, pressions, authentiques chantages venus de si haut et combien indignes de notre République. Une voix ! Une seule voix pour obtenir gain de cause pour une réforme bâclée. Quel gâchis !

Pourquoi une si faible “majorité” ? Y a-t-il eu finalement un sursaut de quelques-uns de nos députés qui ont compris à la dernière minute, plus nombreux que prévus, ce faux-semblant d’une réforme déjà perçue comme ratée ? On pourrait le croire. Mince consolation que voilà.

Goût amer que cela nous laisse. De quoi avons-nous hérité dans cette Constitution ainsi corrigée ? Pour le moins d’un sommet d’hypocrisies entretenues de calculs parfaitement inavouables.

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Oh, je ne dirai pas qu’il n’y a, ici ou là, dans cette réforme aucune chose souhaitable. Heureusement. Mais elles sont si rares. Je relève notamment cette deuxième réforme de notre Constitution - qui n'est qu'un compromis plutôt "alambiqué" - à propos des futurs élargissements de l'Union Européenne, avec la Turquie en arrière-plan. Sans omettre non plus la possibilité d'organiser des "référendums d'initiative populaire" mais qui nécessitent préalablement 4 millions de signatures pour être effectifs : parions qu'avec une barre si haut placée nous n'aurons pas trop souvent à nous rendre aux urnes.

À n’examiner que quelques-unes des réformes adoptées ce lundi 21 Juillet, ou plutôt celles qu’on a pas eu le courage d’adopter par simples calculs politiciens, je citerai en tête de tous les maux de notre démocratie ce refus d’inscrire dans notre Constitution l’introduction d’une petite dose de proportionnelle dans notre Assemblée. Ô, on a bien évoqué cette éventualité pour aussitôt la ranger dans le domaine du "réglementaire", domaine dont on sait le caractère aléatoire, livré au gré des majorités de circonstance. C’est-à-dire, dans les circonstances actuelles, une réforme renvoyée aux "calendes grecques".

J’entends encore aujourd'hui des députés amis, alors membres de l’UDF et que je rencontrais fréquemment, et qui, en toutes circonstances, mettaient cette introduction d’une part de proportionnelle en tête de toutes les priorités pour redonner un sens au mot “démocratie”. Et quelles campagnes n’ont-ils pas menées autour de cette rénovation essentielle ! Hélas, afin d’assurer leur réélection, devenus les supplétifs du parti dominant, ils versent aujourd’hui une larme de crocodile sur cette réforme rejetée par leurs tuteurs  “amis”. Non qu’ils n’en aient pas un regret sincère, mais, entre temps, les calculettes ont fonctionné et ils se sont aperçu qu’une telle réforme, même à petite dose, aurait donné à François Bayrou un groupe parlementaire plus important que le leur actuel. Et comme ils ne sont pas fous, ils ont renié promesses et convictions.
 
Autre réforme adoptée : la maîtrise de l'ordre du jour du Parlement. Dans le contexte d’une Assemblée où, par le jeu d’une loi électorale inique, moins de 30% des électeurs sont représentés au Parlement par 70% des sièges, on a osé affirmer qu’en accordant 15 jours par mois à l’ordre du jour fixé par le Gouvernement, plus 14 jours à celui fixé par la majorité parlementaire (toute dévouée au Gouvernement dont elle est l’otage de fait), en accordant enfin 1 seul jour par mois à l’ordre du jour présenté par l’opposition, il paraît qu’on a fait "œuvre d’ouverture". Un sommet d’hypocrisie.

Autre réforme encore : la nomination des dirigeants des grandes entreprises ou administrations. Ceci a pris une tournure particulière quand on sait que, notamment, les directeurs de l’information (radios et télévisions publiques) seront désormais désignés, comme au bon vieux temps de l’ORTF, directement par le Président. Le Parlement aura un "droit de veto” à une majorité des 2/3 pour avaliser ces nominations. Belle  farce que voilà quand on sait que, par la loi électorale actuelle, ce ne sera que simple formalité. De qui se moque-t-on ?

Autre réforme qui, à mon sens, ouvre la voie à toutes les aventures : un député nommé Ministre selon le bon plaisir de l’occupant momentané de l’Élysée, pourra, dès que révoqué, retrouver automatiquement son siège au Parlement sans passer par un nouveau vote de ses électeurs. Il y aura désormais à l’Assemblée deux sortes de députés : les titulaires qui ont échappé à cet “honneur” bien passager d’être Ministre, mais aussi et surtout des suppléants qui ne seront plus qu’une sous-catégorie de députés intérimaires de second rang car révocables, sur simple décision de l’Élysée, à chaque changement de ministre. Au train où vont les choses, on pourra, au gré du prince du moment, avoir des “tournantes” de ministres selon qu’on aura ou non ses faveurs. Quelle dérive !

Autre réforme encore : le Président de la République ne pourra plus exercer que deux mandats consécutifs. Tout porte à nous féliciter d’une telle mesure. Mais elle n’est pas sans inconvénients : quand un Président arrivera aux approches d’une ou deux années du terme de son second mandat, quelle autorité lui restera-t-il pour gouverner ou représenter la France quand ses partenaires sauront qu’il en est “à la fin” ? L’exemple que nous livrent régulièrement les USA montre toujours, en telles circonstances, des Présidents affaiblis et sans plus aucune autorité réelle. Et encore les Présidents US ont-ils la chance d’avoir à leur côté un Vice-Président qui peut toujours laisser entendre son intention de succéder au Président titulaire, ce qui permet de limiter les dégâts d’une telle impuissance constitutionnelle. Je crains fort qu’en France, quand on sait le rôle clef que joue le Président solitaire, une telle impuissance vienne à paralyser régulièrement le fonctionnement de nos institutions. Était-ce si indispensable d’en faire une réforme inscrite dans le marbre et ainsi ôter aux citoyens le droit d’en décider eux-mêmes le moment venu.

Je passe pour mémoire un certain nombre de gadgets, comme le droit inscrit désormais dans notre Constitution qui accorde au Président celui de s'exprimer devant le Congrès. Quand on sait la force de l’image et de la parole dont usent nos Présidents par le biais de la télévision, qu’est-ce cela va changer que cette solennelle réunion du Congrès ? Et si encore c’était pour rendre régulièrement compte de l’état de la France devant la représentation nationale ? Non : l’ordre du jour de ces interventions sera laissé à la discrétion du seul Président. Un gadget sans intérêt. Et quel sera désormais le rôle du Premier Ministre face au Parlement si celui-ci sera régulièrement appelé à se faire "doubler" par le Président ? La fonction de Premier Ministre prend désormais un aspect surréaliste : tant qu'à faire, il fallait aller jusqu'au bout de cette logique du "Président omni-présent". Les tenants d'une "VI° République" trouvent là un argument de poids. Sont-ils tant que çà dans l'erreur ?

Je passerai encore sous silence ce qui était un projet cher à l’UDF et à ses députés (avant qu’ils ne se divisent) : l’exigence de ne voter désormais que des budgets en parfait équilibre. C’est une victoire à la Pyrrhus que celle obtenue par les amis de Mr Morin : ils ont obtenu cet équilibre sur des budgets pluriannuels, c’est-à-dire qu’on pourra continuer à voter chaque année des budgets en déficit sur la simple promesse que le dernier effacera les déficits précédents. On a réinventé le système du “demain on rasera gratis”. Une vraie farce.

J’arrêterai ici l’énumération de mes observations sur ce gigantesque loupé qu’est cette fausse réforme constitutionnelle.
 
La France se devait d’avoir rendez-vous avec elle-même pour établir plus de démocratie dans ses institutions. Elle a raté ce rendez-vous. Ce n’est plus qu’alignement de faux semblants. Un gigantesque gâchis.

mardi, 01 juillet 2008

À PROPOS DE L'EUROPE EN PANNE

BILLET du 1er JUILLET 2008
 
europepanne.jpgMr Sarkozy va présider pendant 6 mois le Conseil des Ministres européen. Quelle marge de manœuvre lui reste-t-il après le refus de l’Irlande de ratifier le Traité de Lisbonne ?

Au-delà de cette nouvelle péripétie - l’Europe nous y a, hélas, habitués - on peut pourtant se poser la question  de savoir si nous ne marchons pas résolument sur la tête.

LE RETOUR AU TRAITÉ DE NICE
 
Faut-il, en introduction à mon propos, vous dire que je ne comprends pas du tout les “nonistes” quand ils se réjouissent de ce nouvel avatar ? Si le refus irlandais aboutissait à une remise à zéro de tout le mécanisme institutionnel européen, on pourrait éventuellement comprendre leur joie. Mais, loin de là, le refus irlandais nous remet tous, qu’on en soit d’accord ou pas, sous le joug du Traité de Nice qui reste en vigueur et continue de s’imposer à tous : c’est la pire des choses qui pouvait nous arriver. Il n’y a pas de quoi s’en réjouir, tout au contraire : de quoi nourrir encore longtemps les réticences de nos partisans du non.

Le Traité de Nice impose en effet, pour toute décision, l’unanimité de tous les états membres : ils sont aujourd’hui 27, demain ils seront plus de 30. On aurait pu éventuellement concevoir une telle unanimité dans une Europe à 2, 3, 5, voire 6 membres tout au plus : mais à 27 ou au-delà, c’est totalement irréaliste. C’est la paralysie assurée de nos institutions européennes, incapables qu’elles sont aujourd’hui d’imposer le moindre cadre politique à une technocratie livrée alors à elle-même. De là tous nos maux européens : nous ne souffrons pas de trop d’Europe mais d’une Europe empêtrée et impuissante.

UNE INVERSION FATALE
 
Quand je questionnais plus haut de savoir si nous ne marchions pas sur la tête, je veux expliquer qu’avant d’élargir l’Europe jusqu’à être aujourd’hui 27, il aurait été certainement plus judicieux d’établir une règle du jeu pour tous, règle qui se serait imposée aussitôt à tout nouveau membre entrant. Or, on a fait exactement l’inverse.

Ô, certes, cet élargissement était inscrit tant dans l’Histoire que dans la géographie de notre continent. Mais nous assistons aujourd'hui à l’échec de la thèse anglo-allemande - à savoir qu’il fallait, selon eux, faire tout de suite l’élargissement - alors que la France, bien inspirée en cette circonstance, gauche et droite d’accord sur ce point, préconisait qu’il fallait d’abord aménager le terrain pour y construire la maison commune avant d’y faire entrer de nouveaux habitants : il fallait, avant tout élargissement, rédiger de suite et en priorité, une constitution européenne, une sorte de règlement de copropriété.

Mais nous nous sommes vite heurté à la poussée impatiente (et compréhensible) des pays de l’Est, sortis tout juste du joug communiste. La maison “Europe” n’a pas donc eu la possibilité de se construire avant d’accueillir tous ces nouveaux arrivants, ni d’établir la moindre règle. Chacun des nouveaux venus a voulu, sitôt arrivé, apporter sa propre conception architecturale. Une fatale absurdité.

UNE NOUVELLE AUBERGE ESPAGNOLE
 
On a donc laissé se bâtir une nouvelle “auberge espagnole” et éveillé le chœur de toutes les cacophonies. Et, depuis cet élargissement hâtif, il n’y a plus du tout, ni dans les têtes, ni dansles esprits, d’Europe ou d’esprit européen, tous voulant bâtir sa propre Europe à sa façon. C’est devenu la négation même d’une Europe ambitieuse conçue et bâtie pour l’épanouissement harmonieux de ses populations.

Cela ne peut pas fonctionner. Et c’est pourquoi l’Europe, aujourd’hui, ne fonctionne pas : ne cherchons pas ailleurs.

Jacques Delors, dans un récent billet, affirmait très justement que l’Europe n’a pas su se vendre auprès de ses propres peuples, ni faire partager son ambition à ses habitants. Et de conclure qu’il s’est créé un fossé croissant entre les peuples et leurs gouvernements.

Après le “non” français, celui qui a suivi des Pays-Bas - deux des pays pourtant fondateurs du Traité de Rome -  le “non” ensuite plus récent de l’Irlande, si on avait consulté en fait les peuples directement par voie de référendum - et non pas par voie parlementaire - on aurait surement récolté qu’un long chapelet de refus.

Pourtant, l’esprit européen ne mérite nullement une telle opprobre, tout au contraire. Il ne faut pas s’en prendre à l’esprit européen par lui-même mais bien à nos dirigeants qui se sont montrés incompétents : ils ont laissé s’établir un déplorable malentendu entre l’Europe et ses citoyens.

LES RAISONS DES REFUS
 
Il y a aussi deux autres raisons qui ont conduit à cette défaveur : • la première est la façon dont on a mis en place l’euro. En France, l’euro, et son “pacte de stabilité”, nous a imposé de mettre un terme immédiat à nos déficits chroniques de confort. Mais une telle soudaine rigueur a fait paraître l’euro comme une sorte de “père fouettard” de notre économie • la deuxième raison, conséquence logique du Traité de Nice et de son unanimité imposée, est cette impossibilité de prendre la moindre décision touchant le quotidien des citoyens : pour exemples récents, l'impossible détaxation partielle des carburants pour atténuer l’envol des cours du pétrole, ou encore la diminution du taux de TVA dans nos restaurants qui se fait attendre sans raison depuis des lustres. Ce blocage institutionnel est très mal perçu et on peut le comprendre.

Nous sommes donc dans une Europe libérale, mais dans le pire sens du terme, c’est-à-dire une Europe du laisser-aller où chacun agit en  faveur de sa propre chapelle.

Non pas que cette Europe-là, malgré toutes ses lacunes, ne soit pas une réussite économique, loin de là : en France, sans l’euro et ses contraintes, nous en serions à je ne sais quel numéro de dévaluations successives. Et la meilleure preuve en est encore apportée par tous ces pays nouveaux qui veulent entrer à leur tour dans cet ensemble.

Mais, quand il s’agit de créer une Europe politique avec une volonté propre, nous sommes encore un nain aux yeux du monde. Pour exemple, il est anormal que, pour régler le problème palestinien, ce soit les lointains USA qui s’en chargent pendant que l’Europe, elle, se limite à envoyer des colis aux réfugiés.

COMMENT EN SORTIR ?
 
Comment donc faire pour sortir de cette impasse ?

Je ne perçois pas d’autre solution que de refaire l’Europe entre des pays qui auraient souscrit à un pacte préalable et qui auraient aussi un minimum de passé commun et d’alignement économique. Même si c’est refaire l’Europe en commençant à 2 pays, ou un peu plus en réunissant par exemple les pays fondateurs du Traité de Rome (plus un ou deux pays bien intégrés), l’essentiel serait de réunir des pays capables et ayant la volonté ferme d’entreprendre vraiment des actions politiques communes. Ils seraient peu nombreux : mais un petit nombre serait très suffisant pour remettre l’Europe en piste.

Les autres pays européens ? ils manquent à la fois de réalisme et d’idéalisme. Mais ils pourraient, par effet d’entraînement, rejoindre ensuite ce noyau dur d’une Europe initialement restreinte mais établie avec des règles bien définies, mais plus forte par sa résolution et sa volonté politique. Et cesser d’être une Europe cantonnée dans un rôle d’assistante sociale, comme elle l’est aujourd’hui.

Ce n’est certes pas, à mon grand regret, la solution la plus idéale qui soit, mais peut-être la plus réaliste compte tenu de l’impasse où nous sommes : car nous sommes bien dans une impasse.

Il faut aussi donner à l’Europe un visage, avec un Président connu et reconnu de tous les européens, plus stable que ceux actuels semestriels. Et encore une politique étrangère commune avec un vrai représentant parlant au nom de tous. Giscard avait raison sur ce point : par exemple, un Bernard Kouchner (lui ou un autre) serait certainement plus utile comme Ministre des Affaires Étrangères européen de plein exercice plutôt que cantonné au Quai d’Orsay. Or, dans la situation actuelle, nos 27 ministres des affaires étrangères sont des gens totalement transparents, donc inexistants sur la scène internationale.

L'ERREUR DES RÉFÉRENDUMS
 
Au lieu donc d’organiser des référendums comme on l’a fait pour ratifier traités ou constitution, si on avait demandé aux citoyens européens : “Voulez-vous une défense commune de l’Europe ?”, ou encore “Voulez-vous une Europe représentative sur la scène internationale pour défendre vos intérêts ?”, donc si on leur avait posé des questions simples et concrètes, la réponse aurait été très différente que ces “non” successifs à des traités abscons auxquels nul ne comprend rien et qui ne servent que de défouloirs pour servir des intérêts locaux.

Quelle sottise de croire que tous les citoyens sont des constitutionnalistes nés et qu’ils peuvent déchiffrer tous les arcanes de textes inévitablement complexes qu’on soumet à leur jugement au travers de documents épais et touffus ! Qui les a d'ailleurs lus dans leur intégralité ?

Ce fut l’erreur du référendum sur la Constitution Européenne de Giscard, pourtant un chef-d’œuvre de minutie et d’équilibre. Mais, quant au Traité de Lisbonne, il est infiniment plus obscur encore que le texte peaufiné par Giscard. Comment voulez-vous que des citoyens se prononcent ensuite en pleine connaissance de cause là ou des constitutionnalistes chevronnés s’y perdent eux-mêmes ?

On entend aujourd’hui qu’il faudrait “laisser du temps au temps” pour sortir de cette ornière. C’est une façon comme une autre de ne rien vouloir entreprendre. Une fois encore sur ce point, nos gouvernants sont les champions de l’immobilisme. Et pendant ce temps, l’Europe s’enlise un peu plus.
 
Quand je vous disais qu’on marche sur la tête....