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lundi, 25 février 2008

COMMUNIQUÉ de la CONFÉRENCE des BÂTONNIERS

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Le Bureau de la Conférence des Bâtonniers, réuni le 23 février 2008, apprend que par suite de la décision prononcée le 21 février par le Conseil Constitutionnel qui censure notamment les dispositions rétroactives de la Loi relative à la rétention de sureté, le Président de la République a déclaré que "l'application immédiate de la rétention de sureté aux criminels déjà condamnés reste un objectif légitime pour la protection des victimes".

Il a demandé au Premier Président de la Cour de Cassation "d'examiner la question et de lui faire toutes les propositions nécessaires".

En dépit des déclarations selon lesquelles cette demande ne constituerait pas une remise en question de la décision du Conseil Constitutionnel, le chef de l'Etat considére qu'une telle décision ne serait pas irrévocable.

Ces déclarations et demandes constituent une violation du respect dû par quiconque aux principes constitutionnels qui garantissent l'état de droit.

La Conférence des Bâtonniers manifeste sa préoccupation et rappelle son attachement au principe de non - rétroactivité des lois et à l'autorité du Conseil Constitutionnel.

Les avocats défenseurs des droits des victimes et des mis en cause, rappellent qu'ils ont pour vocation premiére "de veiller partout au respect des principes fondamentaux de la République et des droits que ses institutions doivent garantir".

Commentaires

Tous les matins quand on ouvre la radio on a droit au couplet Sarkozy par-ci, Sarkozy par là. Cet homme, sa stratégie de communication et ses interventions dans tous les sens donnent le tournis. Des gaffes ? On en parle... Des dérapages verbaux ? On en parle... De prises de position de funambule avec ses gros sabots sur la mémoire de la Shoah, la mise à l'écart de certains détenus, la mise en cause des institutions de la République. On y a droit aussi, jusqu'à la nausée, l'incompréhension. Oui cet homme devient envahissant et les dangers sont multiples : jeu pervers de l'univers médiatique et de l'opinion publique qui, quelques semaines après l'avoir adulé, relatent les faits et gestes de notre président en se délectant de ces coups ubuesques qui font vendre et alimentent la rumeur ; oubli des vrais enjeux de notre pays, des autres ministres qui en bons petits soldats se taisent et ne savent pas mobiliser autour de leurs projets, occupés à voler au secours de l'inconscient de l'Elysée ; banalisation de la fonction présidentielle qui, de peapolisation en "guignolisation" discrédite l'action politique et les hauts responsables de notre pays ; découragement des classes populaires et moyennes ou du citoyen lambda. Ces gens ordinaires ont des attentes nombreuses sans réponse en matière de pouvoir d'achat mais aussi dans des domaines qui touchent aux valeurs ou aux repères. En effet, sur fond de cynisme ambiant et de jeu de massacres télévisuels, financiers ou de dérives dans la terreur des belligérants aux quatre coins du monde, le "peuple" attend une vraie moralisation. Sera-t-elle à la mode "néocon" américaine sectaire, conservatrice, intolérante et irrationnelle, fermant les yeux sur les nouveaux maîtres du monde "bling-bling" ou au contraire fondée sur une vraie morale humaniste, spirituelle, fraternelle et, à côté du légitime bien-être matériel, sur une éthique de la frugalité et de l'humilité ?

Il est temps de se réapproprier le débat public, de donner la place qu'ils méritent aux acteurs de la société civile, aux structures locales de la démocratie (sans cumul des mandats !) et au Parlement élu et peut-être rajeuni dans son style, son rapport aux citoyens, sa capacité à s'emparer de la chose publique (sans cumul des mandats !). Il est grand temps d'engager les débats de fond à tous les niveaux et de faire preuve de pédagogie, de courage : sur la question de la prévention de la récidive, il est scandaleux que certains hommes (ou femmes) politiques présentent comme seule alternative l'enfermement sans fin ou l'assassin lâché en pleine ville à la recherche de nouvelles proies. Il est dangereux aussi que les instituts de sondage confortent la stratégie de Sarkozy en ne posant que les questions qui font consensus autour de la peur du meurtre impulsif sur les personnes les plus fragiles et ne posent pas le débat en d'autres termes. En tout cas il faut une autre scène de débat politique et démocratique que ce seul baromètre des sondages d'opinion.
Le Modem dans les régions, Bayrou et d'autres responsables dans les grands médias doivent prendre en charge ces défis pour préparer l'avenir... et trouver les noeuds de réflexion, d'idées et d'expériences partagées pour avec tous les autres citoyens soucieux de ce bien public et de ces valeurs...

Écrit par : Philippe JACQUES | vendredi, 29 février 2008

La justice est ce qui fonctionne le plus mal en France. Les scandales éclatent de temps en temps d'innocents condamnés, ou de condamnés qui se promènent en toute liberté, les juges ne sont jamais responsables de quoi que ce soit; et c'est là la pointe de l'iceberg.
Il faut savoir être pragmatique: la non rétro-activité, l'autorité de la chose jugée ce sont des principes qu'il faut savoir aménagé quand c'est nécessaire. Quant aux bâtonniers ils devraient en priorité s'occuper de moraliser la profession; voyez comme vous serez reçu si vous avez à déposer plainte contre un avocat.

Écrit par : Jean-Alain ROUX | samedi, 22 mars 2008

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