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lundi, 27 août 2007

LA FOLIE PÉNALE

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”Il faut étudier la possibilité de juger tous les auteurs (présumés) de crimes, y compris les fous, c’est-à-dire des gens déclarés pénalement irresponsables”.

Telle est la trouvaille du jour, prise comme sur un coup de tête et transmise aussitôt à la Garde des Sceaux par un coup de fil annoncé comme un coup de pub.

L’idée, aussi saugrenue soit-elle, n’est pas nouvelle : dans certaines ”sphères” d’influence (et aujourd’hui proches du pouvoir en place), on veut remettre en question la ”présomption d’innocence”, ou le droit de chacun à un ”procès équitable”,  ou la restauration des pratiques d’une ”justice expéditive”, ou encore la détection par la sélection au berceau des ”anormaux” potentiels (débat ayant déjà soulevé des frissons d’indignation, on s’en souvient, lors de la campagne des présidentielles). Ou, enfin, la criminalisation des démences.


Ceux-là défendent cette idée depuis fort longtemps. En taisant soigneusement le fait, qu’en l’état, la déclaration d’irresponsabilité n’est pas faite sur un caprice, ni sur une expertise douteuse ou encore moins sur un coup de dés, mais sur une évaluation de spécialistes dont c’est le métier pour en connaître et le déclarer ensuite. Et de compléter cette déclaration en précisant : ”Faire un procès, cela permettra de faire le deuil”, comme dans une pensée émue pour les victimes qui mériteraient, effectivement, plus d’aide et de considération si l’on donnait - enfin ! - à la Justice les moyens d’appliquer les textes en vigueur. ”Le chef de l’État doit tout de même veiller à ce que les victimes aient le droit à un procès où le criminel, où les experts, où chacun devra exprimer sa conviction".

UN FOU PEUT-IL EXPRIMER SA CONVICTION ?

N’est-ce pas là une incongruité absolue que de demander à un fou d’exprimer sa conviction ? Pourquoi ensuite ne pas traduire aussi devant un tribunal tout animal qui aurait porté dommage à l’intégrité physique d’un individu puis le livrer à subir la rigueur des bois de Justice ? On croit rêver. Ou plutôt vivre un mauvais cauchemar.

”Absurde et inutile”  : ce sont les premiers mots utilisés par nombre de pénalistes pour commenter cette nouvelle initiative qui inquiète, déjà aussi, nos partenaires européens. Il est vrai que l’Europe a fait, en la matière, toutes les expériences, y compris les pires. C’est aujourd’hui le type de sujets sur lesquels il vaut mieux ne pas plaisanter.

Dans le très sérieux ”Le Figaro”, on lit : ”Ce serait une refonte totale de notre système pénal qui repose sur un certain nombre de piliers, dont celui de la responsabilité pénale, ancré depuis plusieurs siècles, et qui détermine qu’on n’est pas responsable en cas d’abolition du discernement”.

Voilà bien le fondement de notre tradition judiciaire, plusieurs fois séculaire, et qui fait l’honneur et l’exemplarité de notre Justice face au monde entier. Et ce même article d’ajouter : ”C’est absurde de faire comparaître un fou à un procès qu’il ne comprendra pas. Ce que veulent les victimes, c’est avant tout connaître la vérité, les circonstances du crime. Cette vérité est généralement connue dès l’instruction. À l’audience, on n’apprend pas grand-chose de plus, sauf lorsque le prévenu finit par reconnaître ses actes. Ce qui n’est pas souvent le cas pour un malade mental. Généralement, lors d’un procès, on juge un acte, mais aussi une personne. Mais dans le cas d’un déséquilibré, on ne jugerait plus que l’acte, puisque la personne ne comprendrait pas de quoi on l’accuse”.

Heureusement, en cette matière comme en d’autres, les valeurs européennes serviront - on peut l’espérer - de boucliers, de filets  de sécurité. Plus que jamais, si le Conseil de l’Europe n’existait pas, il faudrait l’inventer. Le seul problème du Conseil, c’est que tous les détenteurs du pouvoir - ou plutôt de pouvoirs d’État - croient toujours bien faire, et penser, et agir pour le bien. Toujours ces chemins pavés de bonnes intentions.

Le problème des effets d’annonce, c’est qu’il est toujours nécessaire de les avoir bien mûris avant de les rendre publics. Ils doivent s’inscrire davantage dans la réflexion que dans le réflexe spontané. Depuis quelques semaines, ce n’est pas toujours le cas.

Mais ne dramatisons pas : Nicolas Sarkozy appelle Rachida Dati à  ”mener une réflexion” sur le sujet. C’est le moins qu’on pouvait exiger !

Commentaires

Sur un sujet aussi sensible, notre Président fait une nouvelle fois la preuve de son irresponsabilité. Mais comment voulez-vous qu'il en aille autrement quand on gouverne avec l'oeil rivé sur des sondages (complaisants?). Démagogie quand tu nous tiens...

Écrit par : Michel ESCATAFAL | lundi, 27 août 2007

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