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dimanche, 08 juillet 2007

À PROPOS d'un RÉGIME PRÉSIDENTIEL

BILLET du 8 JUILLET 2007

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La question est aujourd’hui sur toutes les lèvres : de quel espace politique dispose le Premier Ministre, Mr François Fillon ? C’est une question légitime : elle pose le problème de nos institutions et celui de la présidentialisation du régime désormais clairement accentuée par l’omni-présence sur tous les fronts de notre nouveau Président de la République, Mr Nicolas Sarkozy.

Autre question - purement constitutionnelle celle-là - qui découle de la précédente : faut-il garder le poste de Premier Ministre, ou transformer celui-ci en Vice-Président ?

Il ne faut pas pour autant s’enfermer dans la lecture d’une presse qui amplifie démesurément la filiation qui existerait entre Mr Sarkosy et Mr Fillon au point d’en faire une sorte de scénographie psychologique sur la façon dont fonctionne la politique au plus haut niveau. Nous n’avons pas à faire à deux “vedettes” de la scène politique et dont chacune voudrait jouer un rôle face à un autre partenaire auquel il s’opposerait. Ce d’autant que l’une de ces vedettes est devenue une vraie “star” et que celle-ci s’investit désormais à fond dans la politique intérieure du pays, ce à quoi nul n’était habitué.

Ce d’autant aussi qu’on ne peut oublier non plus qu’ils ont été, à eux deux, les instigateurs de la nouvelle forme de gouvernance aujourd’hui mise en œuvre.

On a guetté le discours de Mr Fillon devant l’Assemblée Nationale, s’interrogeant sur ce qu’il apporterait de nouveau - sinon de différent - par rapport à ce qu’on avait déjà entendu de la bouche du Président. C’est méconnaître que le rôle du Premier Ministre est totalement complémentaire de celui du Président et que c’est celui-là qui va devoir, entr’autres, rendre les arbitrages budgétaires entre les ministères, tout en respectant la ligne politique fixée.


Est-ce faire preuve d’optimisme que de croire que tout marchera toujours pour le mieux ? Tant que ces deux hommes sont d’accord, tout ira bien. Mais, parallèlement, il n’est pas d’exemple de deux hommes qui, œuvrant sur le même sujet, ne finissent un jour par se heurter : c’est humainement inévitable.

Et on en revient donc à la question initiale : celle de la présidentialisation et de la pratique à terme de nos institutions si l’on veut éviter toute crise majeure.

Je n’ai jamais cessé de dénoncer la façon dont notre Constitution était désormais pratiquée depuis plusieurs mandatures présidentielles : l’énorme déséquilibre qui s’est instauré entre l’éxécutif, d’une part, et le législatif d’autre part est devenu totalement intolérable. J’ai souvent plaidé ou pour le retour à la lettre du texte constitutionnel actuel ou pour une refondation globale de la République. Cette VI° République pour laquelle plaidait tant, et avec raison, François Bayrou.

Alors, pourquoi ne pas adopter aujourd’hui un vrai régime présidentiel ? Surtout, aussi paradoxal que cela puisse paraître, si c’est le seul moyen de revaloriser le Parlement.

Au lieu, comme actuellement, de députés de la majorité réduits au rang de “godillots”, il faut bien comprendre que, dans un régime présidentiel, chacun des deux pouvoirs, c’est-à-dire le Parlement et le Président, n’ont plus de moyens d’intervention l’un sur l’autre : plus de possibilité de dissolution, ni de renverser le Président (dans l’hypothèse où il n’y a plus de Premier Ministre). Le résultat est que, dans un tel régime, le Président a besoin de la collaboration du Parlement. Comme cela se passe aux USA où le Congrès n’a pas la possibilité de renverser le Président, mais le Congrès est sans cesse en position de négociation, de voter ou non des crédits. Pourquoi, en France, ne pas aller jusque là ?

Vers un régime présidentiel ?

Mais, événement ! Voici qu’on nous annonce aujourd’hui un très prochain “grand” discours de Nicolas Sarkozy sur les institutions. Et nous entendons aussi parallèlement de la bouche même de Mr Fillon l’évocation de la disparition à terme.... du poste de Premier Ministre pour être remplacé par un Vice-Président. On sait aussi que le Président souhaite pouvoir s’exprimer désormais directement devant le Parlement, même si l’opinion n’est pas encore tout-à-fait prête à un tel bouleversement.

Au risque de surprendre ou de bousculer, tout en ignorant le contenu de l’intervention du Président, j’appelle de mes vœux qu’enfin l’on tranche, même si c’est pour opter pour un vrai régime présidentiel, même si c’est pour changer de Constitution, même si c’est pour voir le Premier Ministre démissionner pour devenir.... Vice-Président.

Nous savons déjà qu’une commission de réflexion est prévue à l’Assemblée Nationale sur ce sujet. Et la composition de cette commission montre bien là où veut aller Mr Sarkozy : on évoque la participation de Mr Jack Lang (?), d’Édouard Balladur et de Mr Pierre Mazeaud. Et on sait que tous les trois sont partisans d’un régime de type présidentiel. C’est donc bien ce système qui semble se profiler à l’horizon.

Le Président a le pouvoir....

....mais n'est pas responsable


On mettrait donc fin à cette anomalie fondamentale de la V° République, à savoir que l’homme qui détient tous les pouvoirs n’a aucune responsabilité devant personne : le problème n’est pas en effet que le Président ait trop de pouvoir, c’est qu’il n’est pas responsable. Et c’est une des raisons pour laquelle je suis favorable à la suppression du poste de Premier Ministre.

Pendant trop longtemps le Premier Ministre a du jouer un rôle néfaste, parfois ridicule, à savoir être un tampon et empêcher de voir que le Président, qui est à l’origine de la politique conduite, doit pouvoir en répondre. C’est d’ailleurs logique avec ce qu’a demandé Mr Sarkozy, notamment quand il demande de pouvoir s’exprimer devant le Parlement, ce qui est tout-à-fait naturel. Nous ne sommes plus sous Napoléon III !

Le Président a donc ”le” pouvoir, et c’est très bien. Mais il faut qu’il en réponde devant quelqu’un. Et ceci parce que le couple Président-Premier Ministre ne fonctionne plus comme on l’a connu fonctionnant il y a plusieurs années. Pour exemples récents, quand Mr Raffarin a suggéré de supprimer les “emplois jeunes”, le Président Chirac, qui pratiquement ne s’occupait que de la politique étrangère, lui a répondu : “Allez-y, prenez vos responsabilités”. Çà ne l’intéressait manifestement pas. Quand, plus tard, Mr De Villepin, suivant le plan Borloo, a ensuite suggéré au même Président de rétablir les “emplois jeunes”, celui-ci a eu la même réponse : “Allez-y, prenez vos responsabilités”.

On n’imagine pas, aujourd’hui, Mr Sarkozy rester absent d’une décision de ce type, même si je pense quil n’est pas bon de vouloir s’occuper de tout et par trop s’exposer : je ne connais pas d’homme omniscient. Mais je ne prétends pas vouloir conseiller Mr Sarkozy.

La Constitution écrite sous De Gaulle est devenue inapplicable aujourd’hui et ouvre, par son incapacité, la porte à toutes les aventures. Après 50 ans de bons services, il faut donc en changer. C’est ce que, comme de nombre de français, j’attends de Mr Sarkozy.

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