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dimanche, 24 juin 2007

JUSTICE & POLITIQUE

28c07f0520ecf30f3ce2d4eb0e11f65c.jpgQuand la raison d'État musèle la Justice

”Indépendance de la Justice ?” L’affaire Borrel nous apporte une preuve (parmi bien d’autres) que la République française ne respecte pas ce principe républicain de simple bon sens. Je comprends la satisfaction (la consolation ?) de la veuve du juge Borrel : ”L’État n’est pas contre la vérité”. Enfin. Mais quels combats menés par elle et d’autres (souvent ignorés par les médias et les politiques) depuis 1995 ! La Justice retient - enfin ! - la thèse d’un homicide et non plus celle d’un suicide.


La clef du déverrouillage se trouvait, de fait, dans le coffre fort de la ”raison d’État”, donc de la déraison démocratique et de la négation de la Justice. Même la chronologie affichée de ce déverrouillage illustre à la fois le primat du ”fait du Prince”, le caractère monarchique et arbitraire de notre pyramide judiciaire et l’extrême dépendance du pouvoir judiciaire .

C’est quelques heures seulement après avoir reçu la veuve Borrel que ”subitement” (?)  le Procureur de la République a publié un communiqué qui vaudrait  analyse de texte à l’école de la magistrature : ”’Si la thèse du suicide a pu un temps être privilégiée, les éléments recueillis, notamment depuis 2002, militent en faveur d'un acte criminel.... Les expertises anthropologiques, médico-légales et de police scientifique concluent à l'existence de lésions osseuses sur le crâne et sur l'avant-bras gauche, faites à l'aide d'un objet contondant, et à la découverte de deux produits inflammables de nature distincte versés sur le corps.... Bernard Borrel était couché sur le sol lorsque les liquides ont été répandus sur sa personne de manière aléatoire”, Comme tout cela est bien dit : un ”suicidé” qui réussit à s'assommer, à s’arroser, et à gratter une allumette....

C’est fou comme l’information circule vite : ”depuis 2002 !” Le temps d’un mandat présidentiel.... Douze ans d'enquête, cinq juges d’instruction , des pressions djiboutiennes sur RFI pour déplacer un journaliste trop curieux, des résultats d’analyses (y compris ADN) non publiés et des haussements d’épaules d’hommes de loi sans foi qui prenaient Élisabeth Borrel ”pour une folle, aveuglée par son chagrin” (Sic !).

Dans ce communiqué, précise les agences de presse,  ”le magistrat précise qu'il répond à une demande de la juge d'instruction chargée de l'affaire et ne mentionne pas l'Élysée”. Belle pudeur.

Le Procureur ne se prononce évidemment pas sur la piste d'un meurtre commandité par le pouvoir politique de Djibouti, hypothèse soutenue par Mme Borrel. ”En l'état, l'instruction vise à compléter ces éléments par des auditions et de nouvelles expertises afin, notamment, d'identifier les auteurs et de connaître leurs mobiles”, conclut le communiqué. C’est bien, cela. Djibouti vaut bien qu’on attende encore.... Elle est digne et belle, la France d’aujourd’hui.

Sans regretter le temps où ce ”beau et grand pays” déclarait la guerre à un peuple pour un coup de chasse-mouches sur un émissaire qui ne remplissait qu’un rôle de facteur, on devrait tout de même ouvrir une vraie enquête sur ”les raisons du silence de l’institution judiciaire”.

Le rôle stratégique de Djibouti

Sur le site du Quai d’Orsay, on peut lire : ”Djibouti accueille la première base militaire française à l’étranger (2.700 hommes). Cette implantation dans une zone stratégique (accès à la Mer Rouge et au Golfe Persique) constitue un relais pour des opérations de projection et un terrain d’entraînement en conditions arides. La signature, le 3 août 2003, de la convention sur la situation financière et fiscale des Forces Françaises de Djibouti pour une durée de dix ans, inscrit dans la durée la présence militaire française à Djibouti. En vertu de cette convention, la France verse chaque année 30 millions d’€ à la République de Djibouti en contrepartie de la présence de ces forces sur le territoire djiboutien. Plus de 4.000 ressortissants français vivent à Djibouti”. No comment !

Combien d'autres dossiers classés "sans suite" ?

Question subsidiaire : Combien d’”affaires Borrel”, c’est-à-dire de dossiers dits ”politiques” sont classés sans suite au mépris des règles les plus élémentaires de la Justice, sur ”ordre” des grands décideurs de la ”raison d’État” et avec la complicité lâche de magistrats prisonniers d’un système qui favorise la soumission à l’arbitraire ?

La véritable ”ouverture politique” consisterait non à plagier partiellement, avec perversité, les exhortations (si décriées durant la campagne des Présidentielles) de François Bayrou pour un ”gouvernement de rassemblement”, mais de reprendre les proposition concrètes du même Bayrou sur l’indépendance de la Justice. Puisque c'est le seul qui faisait preuve d'audace et de raison dans ce domaine là. Un domaine où nos partenaires européens ont de grandes leçons à nous donner, même si la formule de Georges Brown, l'ancien ministre britannique, reste sans doute vraie: ”Tous les États ont des cadavres dans leurs placards”.

Au fait, si Chirac a étouffé ce dossier que Nicolas Sarkozy vient fort heureusement de sortir des oubliettes de l’injustice d’État, pourquoi ne demande-t-on aucun compte à Mr Chirac ?

Commentaires

Oui... Oui..."tous les Etats ont des cadavres dans leurs placards". Même cette phrase est "perverse". En fait ce n'est pas l'Etat, mais ce sont ses représentants qui au nom de cette raison d'Etat, justifient qu'on impute à l'Etat certains de leurs actes qui relèvent des tribunaux, parfois même de la Cour d'Assises ! ! ! L'Etat n'y est pour rien ! L'Etat est plutôt du ressort de l'idéal, de la finalité. Ce n'est pas vraiment un système (et nous savons les perversités possibles de tout système, et à fortiori humain). Nous savons bien que les finalités ne sont jamais complètement atteintes, comme la liberté l'égalité ou la fraternité. Mais si on attribue à une finalité la possibilité de justifier un acte qui ne peut l'être, on brise cette finalité dans l'oeuf. Après, effectivement, il ne faut pas s'étonner après que la mise des en oeuvre des moyens pour atteindre cette finalité accepte tous les débordements ! (par exemple, l'affaire Borrel me rappelle l'affaire Boulin....). De mon point de vue, en dehors des éléments sociaux, économiques, structurels, cela a aussi des conséquences sur les comportements de certaines jeunes qui en plus de ne pas avoir assez de repères éducatifs, ne peuvent même pas s'appuyer, y compris par la confrontation, à un Etat irréprochable ! Et nous savons bien qu'une éducation sans repères ni limites, n'est pas une éducation. Le fait que cela concerne pratiquement tous les gouvernements depuis toujours pose deux questions, de mon point de vue :
- Si l'on retient la bonne foi présumée à la prise de pouvoir des politiques, est à dire qu'il n'est pas possible de faire autrement?...
-Si l'on accepte l'idée de l'effritement des valeurs humaines au fur et à mesure de l'exercice du pouvoir (ce qui n'est pas illogique, mais ce qui ne veut pas dire que c'est normal, car que ferions nous à leur place?), comment aider les politiques à garder leurs valeurs, ou comment contrôler leurs actes ?...
Alors que faire ? revoir la question de l'irresponsabilité politique, de la saisie de la cour de justice, du système de procédure civile ou pénale qui permet tous les pourissements du temps, du secret défense, de l'immunité diplomatique?... Peut-être, pas facile...
En tout cas, qu'il s'agisse de travailler sur la mentalité des politiques et/ou des moyens de contrôle de leurs actes au nom de l'Etat, cela me semble effectivement un chantier important dont le MODEM doit se saisir. Pas seulement parce François Bayrou veut un Etat irréprochable et que les gens qui le suivent croient qu'il le veut vraiment et que d'une certaine façon, il n'a plus le choix ! Mais parce que, au-delà même de François Bayrou, l'Etat se doit de l'être ! ERIC30

Écrit par : Éric CHARTIER | dimanche, 01 juillet 2007

Merci pour votre très gentil commentaire sur mon blog. Et bravo pour votre blog !

J'espère que l'on se croisera lors des prochains rendez-vous du Modem (universités d'été, conseil national,....)


Encore merci !
Bien à vous !

Benoît

PS :Mardi j'ai été sélectionné pour rencontrer François BAYROU à Paris au siège !! J'attends beaucoup de cette rencontre.

Écrit par : Benoit CHARVET | lundi, 02 juillet 2007

LA RAISON D'ÉTAT OU LA DÉRAISON DÉMOCRATIQUE

Bonjour M VAN DE VILLLE, toujours un plaisir de parcourir votre site

Je vous livre quelques reflexions que m’inspire votre article justice/politique sur l'affaire judiciaire dite affaire BOREL

Le terme de "justice" que vous utilisez fait sans doute référence à ce qu’il est convenu d’appeler l'appareil judiciaire , dans ses rapports , toujours aussi confus avec le pouvoir politique . Pourrais-je tenter d’y apporter quelques éclaircissements ?

Par consequent , retour oblige , à la case départ à notre loi fondamentale .

Selon la constiution d’octobre 1958, fondatrice de la V ième République , la mariée du Général De Gaulle , ce sont les pouvoirs de l’Etat Républicain ( pouvoir executif et pouvoir législatif) qui doivent garantir l'indépendance de l'appareil judiciaire investi quant à lui ,par le pouvoir constituant, d'une autorité judiciaire

L 'autorité judiciaire est fondée non pas sur une légitimité politique issue de l’élection mais sur la reconnaissance de son indépendance par la nation qui lui confie le soin de rendre la justice au nom du peuple français

L’autorité judiciaire a rang constitutionnel ,mais si les mots ont un sens, selle ne tient pas le même rang constitutionnel que le pouvoir politique encadré par la constitution .

En effet le Président de la République n’est –il pas le garant de l’indépendance de la justice ou de son autorité , c’est dire que la justice apparaît ,à l’interne, dans le fonctionnement interne des institutions , comme fille du pouvoir politique lequel doit lui garantir son indépendance , c’est à dire ne rien faire ou tenter de faire qui y porte atteinte . A cet égard une justice maltraitée n’est pas forcément une justice soumise .En revanche une justice soumise est toujours une justice maltraitée c'est sans doute le cas de l'affaire BOREL

Pour le citoyen, l’indépendance de sa justice et de ses juges sont les prolégomènes de l’impartialité nécessaire à la décision de justice , cette indépendance et cette impartialité conditionnent la confiance qu’il porte en l’autorité judiciaire :la justice est fille du droit et de la raison non partisane . Le citoyen voit dans son juge ni un révolutionnaire , ni un réformateur mais un médiateur de la loi qui veille à son application le plus équitablement posssible

Il est évident que la justice est allergique à la raison d’Etat surtout lorsque la raison d’Etat devient pretexte à une « l’auberge espagnole » où chacun peut y servir des modes de pensée gravement anti démocratique du style
-la fin justifie les moyens
-la justice s’arrête là où commence la raison d’Etat
-l'éternel retour de la raison d'Etat ou comment la raison d’Etat continue jusqu’à la prochaine

OUI la raison d’Etat est une déraison démocratique ,ou une raison anti démocratique , pour donner un exemple autre que l'affaire BOREL , je pense à l' accident nucléaire de la centrale de Tchernobyl ou comment laisser la population dans l’ignorance de son sort avec un gouvernement de cohabitation , un chef de l’Etat à gauche et un 1er ministre à droite , et un gros mensonge d'Etat

La ligne BAYROU n’est pas un hasard

Écrit par : Christian NANNINI | samedi, 20 octobre 2007

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