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vendredi, 31 mars 2006

CONTORSIONS

François VAN DE VILLE
Membre du Bureau Politique National de l'UDF

communique :

L’absence totale de tout dialogue préalable tant avec les différents partenaires concernés qu’au sein même de la représentation nationale a conduit la France dans une crise non dépourvue de graves dangers.

La méthode choisie pour entreprendre la réforme du Code du Travail - réforme devenue nécessaire car constituant actuellement un véritable frein à l’emploi dans le contexte de compétition internationale où nous sommes désormais placés - a été détestable. Elle ne pouvait qu’aboutir à des crispations stériles mettant la Nation en péril.

Le Président de la République avait donc le choix ou de ne pas promulguer la Loi conformément à l’article 10 de la Constitution et demander au Parlement de réexaminer le premier texte voté : mais c’était désavouer son Premier Ministre. Ou de promulguer la Loi après le feu vert donné par le Conseil Constitutionnel : c'était la faire passer en force.

Finalement, le Président de la République a pris une décision mi-chèvre mi-chou. Il décide à la fois de promulguer la Loi mais il interdit parallèlement tout aussitôt qu’elle soit mise en application. Et il décide ensuite de demander au Parlement de voter une autre Loi pour modifier celle tout juste promulguée. On aurait pu croire qu’il était plus simple de renvoyer le précédent texte en examen devant la représentation nationale dans le cadre d’un dialogue enfin rétabli.

C’est une contorsion sans aucun précédent de l’application d’une Loi aussitôt bannie dès que promulguée.

Ce genre de gymnastique est incompréhensible pour le plus grand nombre. Elle ne peut que décrédibiliser un peu plus l’esprit de nos institutions qui se trouvent ici totalement dévoyées.

23:55 Publié dans DÉBATS | Lien permanent | Commentaires (2)

Commentaires

INSTITUTIONS DEVOYEES,( ethymologiquement : sorties des voies du Droit )on n'avait jamais vu cela auparavant ; interdire verbalement que l'on usat d'une Loi qu'il vient lui même de promulguer.En droit pur, si demain une entreprise décide d'embaucher des jeunes en CPE, que cela aille aux Prud'hommes, quelle décision légale pourrait s'appuyer sur un dictat verbal du Président, en absence de toute Loi la confortant.Si une telle décision était prise s'appuyant sur une déclaration verbale du Président, elle serait tout de suite cassée par la Haute Cour.On n'est plus sous St Louis que Diable !

Écrit par : Bellanger | dimanche, 02 avril 2006

Pour une fois, je suis d'accord avec M. Bellanger.

La modification du CPE souhaitée par le Président est-elle au moins à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ? Car en attendant...

Écrit par : Denis | dimanche, 02 avril 2006

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