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vendredi, 16 juillet 2004

À PROPOS DE LA CONSTITUTION

BILLET du 16/7/2004

Ce 14 Juillet 2004 est une date qui marquera. Au-delà de la célébration du centenaire de l’Entente Cordiale, l’on retiendra surtout l’allocution du Président CHIRAC qui a suivi ces festivités. Si celui-ci a abordé les sujets qui préoccupaient les français et a répondu à certaines interrogations en suspens, le ton et la forme adoptés ont marqué tous les esprits. Le sentiment final était pour le moins mitigé.

Certes, ce n’est pas sans plaisir que l’on a notamment entendu le Président évoquer son point de vue sur les 35 heures, son souhait d’organiser un référendum sur la Constitution Européenne, ce qui correspondait à une attente forte des français et conforme à l’esprit de nos institutions. Mais tous les responsables et observateurs politiques ont surtout retenu le caractère excessivement autoritaire et méprisant des propos tenus à l’encontre du numéro deux du Gouvernement de la France. Ce n’était plus David contre Goliath mais le combat des “anciens contre les modernes”. La très surprenante affirmation péremptoire “je décide et il exécute” est sans précédent dans l’histoire de la Vème République : même Charles De GAULLE n’a jamais osé pratiquer un tel autoritarisme qui augure aujourd’hui d’une véritable crise politique. Et pourtant il était le Général De GAULLE, fondateur de notre Vème République !

C’est un événement majeur. Il bouleverse complètement le paysage de nos institutions. De fait, ce 14 Juillet 2004, Jacques CHIRAC a tenté de rendre caduque l’actuelle Constitution qui régit leur organisation et de nous projeter en plein régime présidentiel. L’institution du quinquennat a peut-être fait évoluer l’esprit de nos institutions mais pas les textes qui, eux, restent toujours en vigueur.

Relisons, pour nous en convaincre, ces textes de la Constitution :

TITRE II - “Le Président de la République”

“Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités” (Article 5). “Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions” (Art. 8). “Le Président de la République préside le Conseil des Ministres” (Art. 9). “Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée....” (Art. 10). “Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État” (Art. 13). “Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense Nationale” (Art. 15).

TITRE III - “Le Gouvernement”

“Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée” (Art. 20). “Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l’exécution des lois. ....Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires” (Art. 21).

Le texte constitutionnel est clair : il est parfaitement évident qu’un ministre n’est pas un exécutant des vœux souhaitées par le Président de la République dont la mission n’est ni de déterminer ni de conduire la politique de la Nation, ces rôles étant dévolus au seul Gouvernement. Sur le terrain politique, le Président n’est pas un joueur mais un arbitre, il n'appartient à aucun camp. En matière de défense nationale aussi : c’est le Gouvernement qui en est “responsable”, le Président n’étant que le “chef des armées”. Enfin, ce n’est pas au Président qu'il revient de démettre un ministre mais au Chef du Gouvernement de le proposer au Président. Les rôles sont parfaitement définis. Il ne peut y avoir confusion des genres.

Le Président a donc pour rôle - ô combien important et éminent - de veiller au respect de la Constitution et d’assurer par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Les textes sont très clairs sur ce point.

Mais quand on constate qu’au plus haut niveau de l’État les règles fondatrices sont aujourd’hui dérivées, il peut y avoir danger pour la démocratie. Il faut le dire et veiller avec attention.

Le Président CHIRAC a raison de vouloir défendre l’autorité du Chef du Gouvernement : il est ici dans son rôle. Mais même si ce dernier est nommé par le Président, son autorité découle fondamentalement de la confiance qui lui est accordée par la représentation nationale. Si l’actuel occupant de Bercy devenait demain, de par la volonté des adhérents de l’UMP, le simple Président de l’une des deux formations constituant, avec l’UDF, la majorité parlementaire, il est évident que tout Premier Ministre devra s’entendre avec cette majorité pour faire ratifier ses propositions de loi ; ce dernier devra donc s’accommoder des décisions que prendront les formations politiques sous l’impulsion de ceux qui ont charge de les présider. Être Ministre aujourd’hui, ou chef de formation politique majoritaire demain, ne modifie pas la donne. C’est un faux débat car la majorité parlementaire est et doit rester libre de ses choix.

L’entente entre hommes responsables - ou appelés à de hautes missions - ne peut s’établir sur la base de rapports fondés par des effets de menton resurgis d’une époque que l’on croyait révolue. Il est urgent que tous reprennent raison. C’est l’avenir de notre démocratie qui est en jeu.

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