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mardi, 08 mars 2005

À PROPOS DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

BILLET du 8/3/2005

Les Sénateurs et Députés, réunis en Congrès, viennent d’adopter la Charte de l’Environnement. Projet cher à Mr Chirac qui est désormais inscrit dans le préambule de notre Constitution.

Cette Charte stipule que “chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé”. On ne peut que souscrire à si bonnes intentions.

Pourtant cette Charte pose plus d’interrogations qu’elle n’apporte de réponses. Tout d’abord : que vient faire ce texte dans le préambule de notre Constitution ? Il s’agit là d’un affichage politique fort ; mais il ne réjouit pas pour autant les constitutionnalistes.

Nous avons déjà, en effet, 2 générations de “droits fondamentaux” : • ceux de 1789 (les “droits liberté”) • ceux de 1848 (les “droits sociaux”) inscrits seulement en 1946 dans la Constitution : ceux-ci affirment notamment le “droit au travail”. Voici qu’aujourd’hui, avec l’introduction d’un “droit à l’environnement”, on crée une 3ème génération de droits fondamentaux.

En 1789, le législateur, par les “droits liberté”, voulait limiter les droits de l’État en garantissant aux citoyens le droit de propriété, celui de sûreté (mettre fin aux lettres de cachet), la liberté d’opinion, etc.... Il s’agissait donc là de limiter les droits et le pouvoir de l’État pour libérer le citoyen.

Mais le “droit au travail”, tout comme le nouveau “droit à l’environnement”, sont des droits qui, à l’opposé, impliquent l’intervention de l’État : c’est donc rendre à celui-ci des pouvoirs pour satisfaire des droits - les “droits créances” - des droits que, d’ailleurs il ne pourra pas satisfaire.

Pour exemple, l’inscription du “droit au travail” empêche-t’il qu’en France il y ait des chômeurs, beaucoup plus même que chez tous nos partenaires ? Inscrire ensuite le “droit à l’environnement” empêchera-t’il que, s’il y a demain une pollution comme celle de Tchenobyl, l’État pourra interdire qu’elle franchisse nos frontières ? Pourra-t’il empêcher aussi les pics de pollution dès lors que les vents faiblissent ? Pourra-t’il éviter de constater l’incapacité des USA d’inscrire quelque perspective écologique qui soit dans leurs préoccupations politiques ?

Alors que vient faire notre Charte dans ce contexte ? Ce texte n’est donc que de l’affichage.

Au-delà des innombrables problèmes juridiques, cela suppose donc des interventions de l’État mais aussi celles, indispensables, DES états : il faut en effet le concours de toute la communauté internationale pour garantir un “environnement sain”. On peut donc craindre non seulement la multiplication des contentieux, mais aussi une sorte d’interventionisme omniprésent de l’État dans nombre de domaines.

L’article 5 de cette Charte évoque ensuite le “principe de précaution”. Elle conduit les autorités publiques à pouvoir prendre des “mesures conservatoires” dès lors que “la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement”.

Ce texte a entraîné une sévère mise en garde de l’Académie des Sciences Morales et Politiques qui estime qu’il aura des “conséquences néfastes sur le plan scientifique, industriel et même politique”.

Autre avis intéressant : le Pr Tubiana interroge, à titre d’exemple, “comment, en application de l’article 5, Pasteur aurait-il pu développer la vaccination ?”. Grave question.

On comprend mieux pourquoi des responsables politiques - comme Alain Madelin (UMP) ou Bernard Debré (UDF) - n’ont pas voté ce texte.

Pour prolonger aussi notre réflexion, on doit encore distinguer les “droits de” (“j’ai le droit de me promener”, “j’ai le droit d’aller et venir”, “j’ai le droit de dire ce que je pense”) - qui limite les contraintes imposées par l’État - et les “droits à” (“j’ai droit au logement”, “j’ai droit à un travail”). Cela veut dire que ce “droit à” se paye : c’est préoccupant, même d’un simple point de vue juridique.

Notre Constitution, qui ne devrait rester qu’une règle du jeu, n’est donc plus un code : elle a désormais un aspect programmatique qui n’a rien à y faire. (C’est d’ailleurs aussi l’une des difficultés de la future Constitution Européenne).

Il est donc illusoire et même dangereux d’y écrire des choses qu’on ne peut pas réaliser.

Dans l’article 5 encore du “principe de précaution”, il y a aussi sous-jacent cet aspect paranoïaque sécuritaire rampant dans nos sociétés : “les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à la mise en œuvre d’applications des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage”.

Je souhaite à nos juristes bien du plaisir pour interpréter ce texte et le faire appliquer ensuite dans la réalité à nos chercheurs, à nos scientifiques ou nos expérimentateurs.

Si, cependant, cela a un sens, cela veut dire que l’on pourra bientôt interdire toute forme d’innovation : c’est parfaitement scandaleux qu’un pays comme la France lui ferme la porte au nom d’un “principe de précaution”, fut-il vertueux.

Depuis 10 à 15 ans en effet, nous assistons déjà en France à une dramatique régression des vocations scientifiques : est-ce en partie lié au fait que l’idéologie et le souci d’innovation sont battus en brèche par la prolifération des peurs ? La question peut être posée. Mais aujourd’hui, l’inscription dans notre Constitution du “principe de précaution” sacralise définitivement ces peurs et fige cette régression.

Il y a, par ailleurs, un autre aspect intéressant dans cette décision, aspect politique celui-là : Jacques Chirac a obligé ses troupes à voter cette Charte contre l’avis de nombre de ses proches.

Pour obtenir ce vote - pas du tout acquis à priori - il a fallu la complicité implicite des socialistes qui, en ne participant pas au scrutin, ont volé au secours de Mr Chirac et lui ont permis d’obtenir les 3/5° requis des suffrages exprimés.

Pourtant les socialistes, partisans par idéologie de toutes formes d’intervention de l’État et opposés à tout libéralisme, auraient préféré voter ce texte. Mais le pouvaient-ils en toute clarté ?

Une preuve de plus est donc administrée que Jacques Chirac a choisi de gouverner la France beaucoup plus à gauche que sa propre majorité. Nous le savions déjà face à sa répugnance à faire adopter toute réforme en profondeur qui pourrait trop déplaire à la gauche.

D’aucuns affirment que Mr Chirac est, par sa culture et sa tradition, un homme imprégné de radical-socialisme et qui, ou par accident ou par opportunité, aurait endossé l’habit d’un homme de droite. Mais l’habit ne fait pas le moine....

C’est d’ailleurs là qu’est le sens profond de l’opposition Sarkozy-Chirac : il y a entre ces deux hommes une conception irréconciliable du gouvernement de la France.

Loin de progresser, nous sommes en pleine déliquescence de l’État.

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