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dimanche, 05 février 2006

À PROPOS DE LA JUSTICE

BILLET du 5/02/2006

La Justice, institution multi-séculaire qui a traversé les époques et les régimes successifs en gardant droit son glaive et ferme le bras qui le porte, cette Justice est à son tour frappée par ce “tsunami” qui touche nos sociétés, emporte tout sur son passage : plus rien n’est désormais épargné.

Il est vrai que l’affaire d’Outreau, très largement médiatisée - une première en France - a de quoi sidérer. Elle conduit aussitôt à une première interrogation : “comment a-t’on pu en arriver là ?”.

Cette affaire n’est pourtant pas la première du genre : on se souvient du juge Pascal - qui n’était pas un tout jeune homme inexpérimenté - et comment il a pu déraper dans l’affaire du notaire de Bruay en Artois. On se souvient aussi du jeune juge Lambert, dans l’affaire de la Vologne, qui a abouti à un cruel imbroglio dont les séquelles ne sont pas encore effacées aujourd’hui.

Ce n’est donc pas la première fois qu’un juge d’instruction est mis sur la sellette et que son rôle est contesté. Mais, pour Outreau, c’est la première fois qu’on dissèque l’action d’un juge en public et par médias interposés.

Quel que soit le jugement qu’on porte sur cette affaire et sur les procédures suivies, ce qui domine dans l’opinion est ce sentiment d’inhumanité totale d’un juge et qui le montre comme étranger au monde des humains, imprégnés qu’ils sont par leur culture des droits des citoyens. Et chacun de se dire : “cela aurait pu m’arriver”.

Autre interrogation est celle que l’on se pose sur la Justice elle-même. Ces faits monstrueux nous conduisent à être très modestes quand on parlera désormais du Moyen Âge ou des méthodes de l’Inquisition, à une époque que l’on croyait définitivement révolue depuis plusieurs siècles.

Il nous faut pourtant éviter de trop généraliser : ce qui est en cause aujourd’hui est cette absence d’humanité d’un juge en particulier - même s’il nous faut attendre que celui-ci puisse s’expliquer - et non celle de tous les juges de manière générale.

Est-ce la faute de ce juge ? Ou celle d’un système qui laisse décider seul un homme en lui accordant des pouvoirs exorbitants, héritiers d’une monarchie absolue sans contre-pouvoir aucun ?

Le système judiciaire français est-il pour autant plus mauvais que les autres ? Certains spécialistes aimeraient qu’on se rapproche du système anglo-saxon qui laisse plus de place aux droits de la défense (surtout quand on a les moyens solides de s’en payer une). Mais n’y a-t’il pour autant aucune erreur judiciaire que ce soit en Grande-Bretagne, ou aux USA ? C’est une illusion : aux USA - où on pratique encore la cruelle loi moyenâgeuse du talion - un grand nombre de condamnés à mort ont été reconnus innocents.... après leur exécution.

Il faut reconnaître que l'indépendance du juge d'instruction a souvent permis de mettre en cause les plus puissants des justiciables. Ce n’est donc pas le système judiciaire seul qui est responsable mais ce sont aussi les personnes : les juges d’instruction, on l’a déjà dit, mais encore les experts.

À propos des experts, il faut arrêter de délirer. Dans le cas d’Outreau, on a porté la psychologie au niveau d’une science : or elle n’en est pas une, pas plus que la philosophie en serait une. Un expert psychiatre, un psychologue, ou un psychanalyste peuvent raconter d’énormes âneries qui dévoient toute appréciation et conduisent à l’erreur.

(Clemenceau disait qu’en politique on nommait une commission chaque fois “qu’on ne savait pas faire” : un juge, lui, nomme des experts !).

On pourrait encore désigner un autre responsable : c’est le poids de l’opinion. Elle fait lourdement pression sur toutes les décisions, juges compris. Dans l’affaire d’Outreau, il y a eu, présente et sous-jacente, la mémoire de l’affaire Dutroux et tous les fantasmes qu’elle a pu faire naître, cette sorte d’obsession de la pédophilie qui est devenue aujourd’hui très en vogue. Heureusement, les modes changent.

On n’échappera donc pas à la nécessité de réformer notre système judiciaire, même si ce chantier a été ouvert il y a de nombreuses années, mais jusqu’ici sans résultat. Outreau aura au moins le mérite - on peut l’espérer - de le remettre en œuvre. Mais en souhaitant que cela se fasse dans la plus grande sérénité, très loin de l’actuel vacarme médiatique.

Cette réforme va-t’elle pour autant rendre personnellement responsables juges, magistrats et experts en cas de faute grave de leur part ? On pourrait le souhaiter. Mais ne mettrait-on pas en péril la nécessaire indépendance de la Justice et de ceux qui ont charge de la rendre ? C’est un très délicat équilibre que de concilier indépendance et responsabilité.

Mais comment peut-on tolérer par ailleurs cette tonitruante déclaration de cet expert - l’un des responsables des errements d’Outreau - qui proclame : “quand on est payé comme une femme de ménage, on fait des rapports de femme de ménage” ? Et c’est sur un rapport de “femme de ménage” (merci pour cette honorable profession !) qu’on a définitivement ruiné la vie de nombreux innocents ! Cet “expert” mérite bien, lui, la prison pour les dégâts irréparables dont il est le responsable.

Quel que soit le système judiciaire en vigueur, réformé ou non, on perçoit bien que ce ne sont pas les textes qui font loi mais bien les hommes qui ont charge de les mettre en application.

(Sur un tout autre plan, on l’a déjà observé par ailleurs, notamment quand on parle de notre Constitution et du fonctionnement de nos institutions : on croit qu’il suffit de réformer les textes pour que les choses aillent mieux. Faux ! Les textes ne comptent pas : ce sont les hommes qui les mettent en œuvre. Eux seuls sont responsables. Si bien des choses ne vont pas en France, ce n’est pas parce que la Constitution est mauvaise mais simplement parce que le Président a été incohérent et pas courageux. Cessons de faire le procès de nos institutions).

Mais fermons cette parenthèse et revenons-en au sujet principal.

Dernière question : pourquoi ces dérapages ? Cette affaire pose le problème de fond du mode français de l’instruction. Qu’est devenue la présomption d’innocence ? On peut répondre que le système français, dans son mode “inquisitoire”, a pour but d’obtenir non pas la preuve de la culpabilité mais les aveux. À partir de cet objectif, on pratique donc la torture, morale désormais, celle physique de jadis étant bannie : et le principal procédé de torture est la prison. Alors que cette dernière ne devrait être qu’une sanction, elle est devenue un instrument de l’instruction. La détention provisoire n’a pour objet que de faire “craquer” les “clients” du juge d’instruction.

Quel que soit le système futur, cette pratique odieuse de la torture, même morale, est à bannir une fois pour toutes. Il en est grand temps.

L’œuvre est immense et difficile. Mais exaltante : elle doit servir l’Homme et sa soif naturelle de Justice.

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