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mercredi, 12 octobre 2005

À PROPOS DU TOUJOURS PLUS

BILLET du 12/10/2005

La grève du 4 Octobre dernier, même avec son côté rituel et un taux de participation assez médiocre qui n’avait pas de quoi inquiéter nos gouvernants plus que de raison, cette grève avait cependant quelque chose d’inquiétant.

On peut observer que, depuis qu’il est aux affaires, Mr De Villepin gouverne d’une façon qui se veut à la fois prudente et équilibrée. Parmi les (rares) mesures qu’il a prises, deux principales émergent : celle de remettre à l’honneur le traitement social du chômage (une décision traditionnelle de gauche) et celle d’instituer une mesure plus libérale, le Contrat de Nouvelle Embauche. Mr De Villepin n’a touché ni au nombre de fonctionnaires (ou si peu), ni à l’ISF ni à aucun autre sujet “explosif”. Il conduit une politique hyper consensuelle et fort éloignée de celles de rupture préconisées par Mr Sarkozy ou Mme Merkel qui, eux, veulent administrer une cure beaucoup plus libérale.

Or, même face à une politique aussi prudente, voire timide, il est paradoxal de constater que les français se sont quand même mis en grève et sont descendus dans la rue.

On peut aujourd’hui se demander si cette prudence se justifiait puisque le résultat a été le même. Tant qu’à faire, on pouvait aller jusqu’au bout de la logique des réformes puisque, d’évidence, elles restent inévitables et qu’il faudra bien, un jour ou l’autre, y passer. Pour éviter de se planter de nouveau aux prochaines élections, on pouvait faire le travail jusqu’au bout sans autre grand risque.

Quelles revendications a-t-on surtout entendues ? On y retrouve ce côté rituel que j’évoquais plus haut : “les salaires, l’emploi, les conditions de travail”.

Ces revendications sont d’une généralité et d’un vague remarquables. Qui ne peut se sentir concerné par de tels objectifs ? Mais cela laisse aussi paraître un certain flou dans les négociations à suivre. Quand Mr Thibault (CGT) dit “on attend maintenant les propositions du gouvernement”, tous savent fort bien que la marge de ce dernier est très étroite : en matière d’emploi, le gouvernement a déjà fait des propositions et il a pris les premières mesures.... que les grévistes récusent avant même d’en mesurer les effets.

Nous sommes dans l’impasse. La réussite des ces grèves, et l’appui qu’elles ont reçu de l’opinion publique, montrent qu’il y a à leur source un fort mécontentement.

Mais nul ne voit sur quoi de précis on peut aboutir. Quand, généralement, on constate qu’il y a un nœud cachant un malaise général, on cherche à chuter sur quelque chose. Jadis, en une époque de forte croissance, on pouvait chuter sur les salaires car on avait encore un peu de “grain à moudre”. Aujourd’hui, on ne peut plus rien négocier, car nous sommes dos au mur.

On a entendu un peu partout saluer cette grève comme étant celle “pour l’emploi”. Pourquoi ne pas dire que c’était surtout une grève contre la politique du gouvernement ?

Il faut aussi observer que la grève est venue surtout du secteur public. Or la question des salaires et de l’emploi concerne davantage le secteur privé. Et le grand absent dans tout cela a été... le patronat ! Il est paradoxal de constater que plus on privatise, plus on se tourne vers le gouvernement pour régler les problèmes sociaux. On ne voit pas comment on va pouvoir sortir un jour de ce paradoxe-là, que ce soit du côté des syndicats ou de celui du gouvernement.

Pendant ces grèves, on a aussi évoqué de façon ponctuelle la situation à la SNCM. On a, devant celle-ci, le sentiment de voir dans ce conflit l’image de l’ensemble des problèmes français. Il est attristant de voir le gouvernement hésiter, tergiverser, ou encore reculer, et de voir par ailleurs la CGT se réjouir et se gausser des reculades qu’elle obtient ; sans parler des agitateurs corses qui se sont alliés opportunément à elle et ont trouvé là un terrain en or pour ridiculiser le gouvernement de la France qu’ils honnissent et cherchent à humilier.

Il n’y a pas en France un seul citoyen raisonnable qui ne sache que la SNCM est mal gérée parce que totalement bloquée par les syndicats eux-mêmes et régie comme un “soviet” des années 50. On sait pourquoi cette entreprise publique ne marche pas, quand sa concurrente privée, elle, fonctionne bien sans coûter un centime à l’État. Et les sommes d’argent que l’État a déjà mises dans la SNCM, ou celles qu’il s’apprête à y remettre à nouveau à perte seraient à peu près équivalentes à ce qui serait nécessaire pour déclochardiser nos universités. C’est monstrueux.

Cependant, si on est en droit de stigmatiser l’attitude scandaleuse des syndicats - CGT en tête - on ne peut oublier pour autant que, dans cette affaire, des milliers d’emplois sont en jeu. On ne peut s’arrêter sur le seul côté parodique des événements qui ont émaillé la vie de cette entreprise en grave péril.

Dans cette affaire, comme dans tant d’autres, la CGT détruit les emplois en voulant imposer à une entreprise un mode de gestion qui la mène droit à sa faillite, donc à sa destruction. Ce qu’il faut protéger en priorité, ce ne sont pas les emplois, surtout quand ils sont contre-productifs, mais les salariés. Vouloir protéger les emplois à n’importe quel prix, c’est les détruire à terme. On ne peut pas être du côté de la CGT.

En corollaire et par dessus tout cela, on assiste encore à deux autres paradoxes : le premier est celui de ces corses, dont beaucoup sont des nationalistes qui ne cessent de dénoncer “l’État colonial”, et qui disent à l’État “vous devez rester l’État colonial” ; et l’État de répondre “non, on veut se désengager”. Le second paradoxe est celui des syndicats qui disent à l’État “soyez les patrons” ; et l’État de répondre “non, on ne veut plus être patron”. C’est du grand guignol.

Quelles peuvent être les raisons de ce malaire social ?

La France est actuellement plongée dans un très profond pessimisme. Et celui-ci se traduit dans et par le social. Que manque-t-il aux français ? Peut-être (?) une sorte de “Contrat Social” qui, au-delà des luttes politiques, permettrait à la Nation de progresser. Dans de tels cas, ce sont souvent des hommes d’exception qui ont été le facteur unifiant de ce pays divisé sur tant d’autres choses. Un peu comme De Gaulle a assuré le succès de ce qu’avait entrepris la IV° République mais que celle-ci ne pouvait plus porter. On ne peut pas faire de la démocratie participative avec l’implication des travailleurs et des citoyens si on se cantonne dans une posture qui proclame “n’être responsable de rien” mais exige “toujours plus”. L’incapacité de la revendication de se transformer en propositions de gouvernement ne nous permet plus d’avancer.

Le syndicalisme français est en état d’encéphalogramme plat. (Un peu comme l’est aussi une grande partie de la gauche). Il ne propose plus rien : il subit plus la houle de la rue qu’il ne la provoque.

Le moteur des français peut-il rester ce stérile “toujours plus” sans rien d’autre à proposer ?

mercredi, 05 octobre 2005

UMP et UDF en Mairie de NÎMES

La presse locale a relaté la séance du Conseil Municipal de NÎMES du 1er Octobre 2005 au cours de laquelle a éclaté au grand jour la crise ouverte par le Maire de NÎMES - Mr Jean-Paul FOURNIER - l’opposant au Groupe UDF.

Les raisons de cette crise, telles que rapportées par la presse, sont inévitablement incomplètes. C’est pourquoi, en votre qualité d’adhérent de l’UDF du GARD, nous vous apportons ici les précisions nécessaires.

PROLOGUE

Le 5 Septembre dernier, Mr FOURNIER, Maire de NÎMES, informe les élus UMP et UDF, réunis en séminaire de travail, de la démission envoyée à Mr le Préfet du GARD par Mme Martine LAPIERRE (ex-UDF ralliée à l’UMP), Adjointe au Maire et Déléguée (entr’autres mandats) aux Universités (et également Déléguée Communautaire à NÎMES-MÉTROPOLE).

Le 10 Septembre, les élus du Groupe UDF se réunissent autour de Mr Yvan LACHAUD, Député UDF du GARD et 1er Adjoint au Maire de NÎMES, pour faire le point de la situation ainsi créée au sein de l’équipe municipale. Ils forment ensemble un certain nombre de propositions et mandatent leur Président du Groupe - Mr François VAN DE VILLE - pour les transmettre à Mr FOURNIER. Ce qui est fait par courrier dès le 12 Septembre.

>>> 1°/ Le Groupe UDF demande au Maire la réunion, avant le Conseil Municipal du 1er Octobre, des élus de la majorité municipale (UMP & UDF) afin qu’ils arrêtent ensemble une stratégie commune dans la nouvelle répartition des différentes délégations ou autres charges assumées précédemment par Mme LAPIERRE
RÉPONSE de Mr FOURNIER : NON ! Le Maire décide de ne pas réunir la majorité municipale ni même les Présidents des 2 groupes, Mrs Franck PROUST et François VAN DE VILLE.

>>> 2°/ Le Groupe UDF formule aussi plusieurs propositions à soumettre aux élus de la majorité municipale :

• chacun connaissant la compétence et l’expérience professionnelle d’Yvan LACHAUD dans les domaines de l’Éducation, le Groupe UDF suggère que celui-ci siège désormais comme représentant de la Municipalité au sein du Conseil d’Administration de l’Université. On sait ses rapports privilégiés qu’il entretient avec le Pr Philippe BERTA, Directeur du Centre Universitaire de NÎMES. Il est également souligné qu’il est, en sa qualité de Député du GARD, en constante relation avec le Ministre (UDF) de l’Éducation Nationale et de la Recherche, Mr Gilles DE ROBIEN. Ce qui permettrait une totale synergie entre ces différents décideurs dans l’intérêt même du développement de notre Université nîmoise.
RÉPONSE de Mr FOURNIER : NON ! Le Maire refuse cette proposition et décide que le futur Délégué aux Universités sera le Conseiller Municipal (UMP) chargé de l’Hygiène, le Dr Michel BAZIN.

• chacun connaissant l’excellent travail - reconnu unanimement - qu’accomplit notre amie Mme Claude DE GIRARDI en sa qualité de Conseillère Municipale UDF Déléguée à l’Enseignement et à la Formation Professionnelle, le Groupe UDF demande, dans le cadre de l’ordre du tableau, que cette dernière accède à la qualité d’Adjointe puisqu’un poste était désormais vacant.
(On se souvient que notre amie, lors de la constitution de la liste municipale en 2001, avait été qualifiée initialement pour assumer, en qualité d’Adjointe, cette même Délégation. Mais elle avait cédé généreusement cette qualification - par geste d’union - à Mme LAPIERRE, personnalité ralliée de dernière minute dans le contingent des élus UDF, Mme Claude DE GIRARDI acceptant alors de n’être plus que “simple” Conseillère Municipale)
RÉPONSE de Mr FOURNIER : NON ! Le Maire refuse cette proposition et décide de supprimer purement et simplement le poste d’Adjoint laissé vacant.

>>> Par ailleurs :

• Mme Martine LAPIERRE présidait l’un des Conseils de Quartier du centre de NÎMES. À ce même Conseil, siégeait à ses côtés notre amie Mme Corinne PONCE-CASANOVA, Adjointe au Maire UDF Déléguée au Tourisme et Présidente de l’Office éponyme. Il est demandé au Maire que celle-ci accède à la Présidence devenue vacante de ce Conseil de Quartier.
RÉPONSE de Mr FOURNIER : NON ! Le Maire refuse cette proposition et décide que la Présidence de ce Conseil de Quartier sera confiée à Mr Jean-Marie FILIPPI (UMP), Adjoint Délégué UMP à l’Environnement et Président du Syndicat des Ordures Ménagères (SITOM)-

• constatant qu’à la Communauté d’Agglomération de NÎMES-MÉTROPOLE, il n’y siège aucun élu en charge spécifique des domaines touchant le Commerce et l’Artisanat (1er employeur de France !), le Groupe UDF suggère, outre toute considération politicienne et pour corriger cette fâcheuse lacune, l’élection par le Conseil Municipal, de notre ami Michel PÉRIER, Conseiller Municipal UDF Délégué au Commerce et à l’Artisanat, Membre de la CDEC (Équipement Commercial).
RÉPONSE de Mr FOURNIER : NON ! Le Maire refuse cette proposition et décide que c’est Mr Georges COLOMBANI (UMP), Conseiller Municipal Délégué aux Mouvements Associatifs Sportifs, aux Manifestations Locales Sportives et à Handisport qui siégera à NÎMES-MÉTROPOLE aux côtés des (déjà fort nombreux) autres Délégués, issus de NÎMES et/ou d’autres communes, délibérants en matière de sports.

ÉPILOGUE

Le Jeudi 29 Septembre, Mr FOURNIER convoque dans son bureau le Président du Groupe UDF - Mr François VAN DE VILLE - pour lui confirmer ces refus successifs. Il lui fait savoir que si le Groupe UDF présente cependant au Conseil Municipal (prévu 48 heures plus tard) la candidature de Mr Michel PÉRIER, il sanctionnera le Groupe UDF en procédant à des retraits de délégations que ses Membres détiennent.

Le soir même, les élus du Groupe UDF se réunissent autour d’Yvan LACHAUD et de leur Président de Groupe pour examiner la situation ainsi créée.

Face au rejet par Mr FOURNIER de la totalité des demandes des élus du Groupe UDF, y compris de toute concertation préalable entre les élus UMP et UDF de la majorité municipale...

...face à l’interdiction qui lui est signifiée de soumettre au Conseil Municipal quelque candidat que ce soit...
...face aux graves atteintes portées par Mr FOURNIER aux règles les plus élémentaires de la démocratie...
...tout en n’ignorant pas que, vu le rapport de force actuel entre les (10) élus UDF et les (33) élus UMP et si Mr FOURNIER maintenait la candidature de Mr COLOMBANI, celui-ci serait de toutes façons élu...

le Groupe UDF décide cependant, à l’unanimité de ses Membres, de présenter au Conseil Municipal la candidature qu'il juge justifiée de Mr Michel PÉRIER.

Le Président du Groupe UDF - Mr François VAN DE VILLE - est mandaté pour en informer aussitôt le Maire.

Le CONSEIL MUNICIPAL du 1er OCTOBRE 2005

Le Samedi 1er Octobre, jour du Conseil Municipal et avant même son ouverture, Mr FOURNIER brandit à l’encan, en guise d’ultime intimidation, différents arrêtés déjà rédigés (prêts à sa signature) et retirant plusieurs délégations au Groupe UDF.
(Mr FOURNIER avait pourtant reçu précédemment de Mr François VAN DE VILLE le texte d’un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de PARIS du 7 Août 2002 qui n’autorise plus les Maires de retirer des délégations “sous des prétextes étrangers à la bonne marche de l’administration communale”)

En cours de séance, au moment de se prononcer sur la délibération n° 26 touchant ces désignations, Mr François VAN DE VILLE demande au Maire que celle-ci soit retirée de l’ordre du jour et réitère une ultime fois la demande du Groupe UDF d’une réunion commune des élus UMP et UDF pour qu’ils puissent se concerter avant toute décision.
RÉPONSE de Mr FOURNIER : NON ! Le Maire refuse cette proposition sous prétexte “d’urgence à délibérer”.

Mr François VAN DE VILLE demande alors une suspension de séance et réunit le Groupe UDF dans son Bureau.

• Le Groupe UDF constate et déplore la détermination de Mr FOURNIER de briser la majorité municipale pour l’obtention d’un simple poste qu’il veut attribuer à l’un de ses amis politiques.
• Le Groupe UDF juge cela indigne des valeurs de démocratie que ses membres n’ont cesse de vouloir défendre.
• Le Groupe UDF refuse d’abaisser le débat municipal à un tel niveau de jeux politiciens. De plus, il souhaite rester fidèle aux engagements pris face aux nîmois en 2001.

Devant la situation ainsi créée par Mr FOURNIER - et lui seul - et pour éviter toute rupture annoncée de la majorité municipale, Mr Michel PÉRIER prend l’initiative de retirer sa candidature. Les élus UDF prennent acte de sa décision et décident de laisser - “contraints et forcés” - les seuls élus UMP ravir tous les postes en lice.

Afin qu’il n’y ait nulle attitude de leur part qui puisse s’assimiler à de quelconques “états d’âme”, les élus du Groupe UDF décident de voter en bloc pour chacun des “candidats uniques” UMP imposés par le Maire. Ce qui est dit et fait immédiatement en reprise de séance du Conseil Municipal.
Pas une voix UDF n’a manqué à la majorité municipale.

CONCLUSION

Le Groupe UDF laisse aux nîmoises et aux nîmois le soin de juger eux-mêmes l’attitude de Mr FOURNIER et de sa conception très particulière du dialogue et de la démocratie.

POINT DE DROIT

Dans le droit français, le mode de fonctionnement des Collectivités Territoriales est régi par un Code fondamental : le CGCT. Celui-ci fixe notamment les pouvoirs du Maire et de ses rapports avec les Adjoints et les Conseillers Municipaux.

Face à certains abus ou certaines interprétations constatées à l’usage ici ou là, le législateur - ou la Justice quand elle en a été saisie - ont apporté les précisions nécessaires pour un bon usage de la démocratie municipale.

C’est ainsi que les pouvoirs des Maires, il y a quelques années encore, les autorisaient à retirer selon leur humeur du moment des délégations accordées par eux ou à des Adjoints ou à des Conseillers Municipaux. Depuis, ces pouvoirs ont été très étroitement cadrés.
(On se souvient que Mr FOURNIER avait été lui-même “victime” à plusieurs reprises de retraits de délégations quand il était le Président du Groupe RPR et l’Adjoint de Mr Jean BOUSQUET, alors Maire de NÎMES. Les temps ont changé depuis).

Mr FOURNIER n’ignore pas, parce que le texte lui en a été communiqué par Mr François VAN DE VILLE lui-même, l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de PARIS du 7 Août 2002 - qui a force de Loi - et qui restreint considérablement les pouvoirs des Maires en matière de retrait de délégations.

Voici ce texte :
“Considérant qu'aux termes de l'article L.122-11 du Code des Communes repris aux articles L.2122-18 et L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : "Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou à plusieurs de ses Adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints, à des membres du Conseil Municipal. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées ; qu'il ressort de ces dispositions que le Maire peut à tout moment mettre fin aux délégations qu'il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale”.
(En l’occurrence, cet arrêt visait un retrait - contesté - de délégation signifié à un élu municipal de la région parisienne accusé par son Maire de n’avoir pas “rempli correctement ses fonctions”)

Quand donc aujourd’hui un (ou des) élu(s) - UDF ou autres - décident de se porter candidats et de se soumettre à la décision du Conseil Municipal pour exercer certaines fonctions créées ou devenues sans titulaire, en quoi donc portent-ils atteinte “à la bonne marche de l’administration communale” ?

Quand donc encore, évoquant la nécessaire cohésion de la majorité municipale qui s’est engagée face aux nîmois à mener à bien jusqu’au bout de leur mandat le programme d’union “Faire revivre Nîmes” sur la base duquel ils ont été élus en 2001, en quoi ces élus rompent-ils cette cohésion et les engagements pris face aux nîmois ?

Quand déjà, en Décembre 2003, le Maire avait retiré ses délégations à Mr François VAN DE VILLE (qui était alors en charge du Personnel et où il obtenait d'étonnants résultats sociaux et économiques) et ce, simplement, parce que celui-ci, en sa qualité déjà de Président du Groupe UDF, avait protesté contre le refus de Mr FOURNIER de communiquer aux élus municipaux certains documents d’information - documents dont la communication leur paraissait nécessaire pour pouvoir délibérer - en quoi cette demande, conforme aux dispositions prévues par le CGCT, avait-elle porté atteinte “à la bonne marche de l’administration communale” ?
(On se souvient que faute de communication de ces documents, le Groupe UDF avait déclaré n’être pas en mesure de participer au vote de la délibération concernée).

Mr FOURNIER, en retirant alors ses délégations à Mr François VAN DE VILLE, s’était déjà, selon toutes apparences, mis hors du cadre de la Loi.

Quand, aujourd’hui encore, Mr FOURNIER menace des élus UDF de mesures de rétorsion pour arriver à des objectifs essentiellement partisans, comment qualifier ces agissements autrement qu’en évoquant de possibles “abus de pouvoir” ?

Il n’est pas de notre compétence de qualifier de tels agissements successifs. Seule la Justice, si elle en était saisie, pourrait se prononcer.

Mais il est enfin curieux d’observer que Mr FOURNIER reproche à Mr Georges FRÊCHE (Président PS de la Région Languedoc-Roussillon aux frasques bien connues) ses comportements “dictatoriaux” à la tête de la Région Languedoc-Roussillon : les nîmois peuvent apprécier la différence des méthodes de "gouvernance" de ces deux personnalités distinctes.

L’UDF du GARD face à la situation en Mairie de NÎMES

La Fédération de l’UDF du GARD prend acte de la situation nouvelle imposée par Mr FOURNIER. Ses instances dirigeantes examineront celle-ci et jugeront des suites éventuelles à y donner.

13:55 Publié dans VIE LOCALE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : UDF, Politique