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vendredi, 25 mars 2005

À PROPOS D'UN CHOIX

BILLET du 25/3/2005

Dans un précédent “billet” (daté du 23 Février 2005) je suggérais - bien modestement - que “Mr Chirac change de gouvernement avant le scrutin (du référendum), tant l’équipe actuelle nous entraîn(ait) dans le gouffre du non”. Je ne pensais pas alors que nous en serions déjà là un mois seulement après. Fruit de tous les amalgames, avec des enjeux de politique intérieure qui n’ont rien à y voir, le référendum européen est devenu un “raffarindum”, une sorte d’exutoire à tous les mécontentements franco-français.

Le “non” est devenu, contre toute attente, une hypothèse de travail pour tous les états-majors.

Prenons garde cependant de s’en remettre à des sondages récents où la trop vive évolution du “non” est suspecte d’autres revirements, tout autant spectaculaires.

Dans un excellent dossier (paru dans L’Express du 21 Mars), je relevais qu’“il est plus aisé de faire campagne contre la Constitution que d'en expliquer les attraits. Il est facile d'énerver les gens et plus complexe de les persuader. Le non est servi par la réalité, il se nourrit de la colère ; alors que le oui exige réflexion et raison”.

Rude tâche, donc, de convaincre les français quand on doit les inviter à s’éloigner de la facilité.

Mais les référendums sont toujours œuvre difficile, surtout lorsqu’il s’agit d’adopter un texte si difficile à pénétrer.

Le référendum sur Maastricht avait pour mérite d’être porteur d’une ambition : la création d’une monnaie unique. Cette ambition a contribué à la victoire du “oui”.

Mais, pourtant, le gouvernement actuel n’a pas compris que gagner un référendum, c’est d’abord lui donner un souffle, une ambition, une espérance. Aujourd’hui, on cherche où est l’enthousiasme : il n’est nulle part, on l’a tué.

La construction de l’Europe, c’est l’ambition de rassembler des peuples proches, partageant une histoire commune et nourris d’une même culture (hors toute notion de culture religieuse). Mais la France, contre l’avis des plus hautes autorités - morales, humanistes ou politiques - a tourné le dos à cette ambition en exigeant une Europe sans racines ni frontières définies.

La volonté de construire une Europe-puissance, indépendante, unie par des idéaux partagés, porteuse de paix et capable de contrebalancer toutes les hégémonies - celle américaine et celles émergentes beaucoup plus redoutables encore - cette volonté-là, aujourd’hui, n’est plus perceptible.

Première bévue.

Au sein de cette Europe ainsi conçue sans colonne vertébrale, imposer en plus la présence à droits égaux de cette immense nation amie qu’est la Turquie - nation fort respectable mais asiatique par excellence, tant par sa culture que par sa tradition - et alors même que cette nation est à un tournant de son histoire et reste si éloignée de nos valeurs occidentales, cela a de quoi troubler toutes les consciences. Pour illustration de cet éloignement, le tabassage tout récent par la police turque de femmes réclamant leurs droits à l’occasion de la “Journée mondiale de la Femme” ; ou aussi ces crimes d’honneur de turcs à Berlin ; ou encore le constat que le livre le plus vendu actuellement en Turquie est le “Mein Kampf” d’Adolf Hitler. Vouloir construire l’Europe avec, en son sein et de pleins droits, une nation aussi problématique, et à l’encontre de surcroît du sentiment profond de la majorité des français, est une décision dramatiquement irresponsable.

Autre bévue.

Alors encore que le Traité de Rome a prévu la libre circulation des hommes, des biens et des services entre tous les états membres, alors même que (le très chiraquien) Michel Barnier - à l’époque (Janvier 2004) Commissaire Européen, tout comme le très PS Pascal Lamy - a ratifié le texte d’une directive organisant cette liberté de circulation pour la soumettre, in fine, au Parlement Européen, la gauche extrême française s’est emparée d’une (très maladroite) déclaration d’un ancien commissaire européen - Mr Bolkestein - pour dénoncer un supposé risque de “dumping social”.

Et Mr Chirac, contre toute attente, s’est engouffré dans le piège ainsi tendu pour stigmatiser soudain ce qu’il soutenait hier encore.

Si Mr Chirac n’était pas d’accord avec Mr Barnier, pourquoi lui a-t’il ensuite confié le poste de Ministre des Affaires Étrangères ? Pourquoi ce dernier, aujourd’hui, ne démissionne-t’il pas s’il n’est plus d’accord avec lui-même ou avec le Président ?

Perte de crédibilité du gouvernement. Autre bévue.

Chacun sait pourtant que cette directive, dans son premier concept abrupt, n’a aucune chance de passer au Parlement européen sans de larges amendements pour préserver les secteurs les plus sensibles. La Commission de Bruxelles, même en défendant le principe fondamental de cette liberté de circulation, s’emploie d’ailleurs actuellement d’en adapter le texte avant de le soumettre aux parlementaires de Strasbourg. Les soudaines “réserves” des autorités françaises rendent aujourd’hui la voix de la France inaudible de ses partenaires. Personne ne comprend plus la logique de son discours.

Autre bévue.

On entend aujourd’hui ici ou là des responsables politiques appeler Mr Chirac à “s’exprimer”. On ne peut qu’approuver ces appels. Mais ce sont des appels à plus de clarté, à plus de vérité et à moins d’ambiguîtés. Si le Président de la République, avec l’autorité que lui confère ce statut, se contente de dire qu’il faut voter “oui” - alors que par ailleurs il resterait autiste sur les inquiétudes profondes des français - il serait alors préférable qu’il se taise : il ne ferait que renforcer le camp du “non”.

Ce serait une bévue de plus.

Les Français sont en état de sécession. «Les conditions d'une révolution sont réunies lorsque le sommet ne sait plus agir et que la base ne veut plus vivre comme auparavant» (Lénine). Quand le gouvernement n’entend plus les français, il est inutile de les inviter à voter “oui”. Le “non” est devenu aujourd’hui une arme de chantage, un levier évident pour toutes les revendications.

Je disais plus haut combien il est plus facile de plaider pour le “non” que pour le “oui”. Et pourtant, rejeter le traité plongerait l'Europe dans une crise profonde. L’Europe, mais aussi la France elle-même : • fin de toute perspective de Constitution, celle-ci étant déjà le fruit de longs et laborieux compromis • retour à la règle du (calamiteux) Traité de Nice, incapable qu’il est de faire fonctionner une Europe politique à vingt-cinq • disparition de règles contraignantes pour les états (donc porte ouverte à l’entrée de la Turquie dans ce qui ne serait plus qu’une zone de “libre-échange”) • le poids de la France serait inférieur à celui de l’Allemagne dans le système de vote au Conseil Européen • la France serait contrainte de ne plus être assise que sur un strapontin et, parce qu’incomprise, de se taire.

Choisissons notre destin... quand il est encore temps de le bâtir.

lundi, 21 mars 2005

À PROPOS D'ÉVOLUTION SOCIALE

BILLET du 21/3/2005

Plusieurs jours de manifestations de rue ont eu raison de l’”ardente obligation” de rigueur budgétaire. Rigueur pourtant parfaitement justifiée quand on sait que la France a plus de 1.000 milliards d’€ de dettes (17.000€ par français dès sa naissance !) et que les intérêts à payer plombent de façon épouvantable notre développement économique ; or seul un développement solide peut autoriser de façon durable toute avancée sociale.

Passons sur la perte de crédibilité de nos gouvernants qui, à la perspective d’une possible victoire du “non” au référendum paniquent aussitôt et sont prêts à renier tous les évangiles de bonne gestion prêchés hier encore.

Dans ce contexte, les catégories sociales s’agglomèrent les unes aux autres et présentent leurs revendications particulières dans une grogne généralisée. C’est absolument classique et ça a engendré en son temps Mai 1968. Heureusement, nous ne sommes pas du tout dans ce schéma-là.

L’autre caractéristique de cette grogne est qu’elle n’en découvre ses raisons que chemin faisant : pour exemple, les fonctionnaires et des salariés du privé se sont d’abord mobilisés sur les 35 heures ; puis, par une sorte de consensus général, c’est la question des salaires qui a vite supplanté les 35 heures.

C’est un phénomène typiquement français. Peut-être explicable par le fait qu’il était difficile de négocier sur les 35 heures “bonifiés” par le gouvernement.

Mais une chose apparaît de plus en plus : c’est le grand malaise des rémunérations en général. Tout simplement parce qu’il y a un trop grand écart entre le sentiment d’une prospérité - notamment celle des grandes entreprises qui ne cessent d’annoncer des résultats records - et le fait que, parallèlement, les salaires stagnent. Et même là où ils ont une légère progression, les gens ont le sentiment d’une perte de revenus. (Ce qui est parfois réel dans le net perçu).

Cette forme de malaise social peut expliquer le phénomène “boule de neige” observé. Mais il n’y a pas pour autant de réponses aux questions posées.

Autre exemple de ces “glissements” de revendications : les manifestations lycénnes. Le point de départ était la réforme du bac. Mais quand on a annoncé le retrait de ce sujet dans le projet de réforme, on a rebondi aussitôt sur d’autres raisons de mécontentement, très peu audibles d’ailleurs car résumées dans un simple rejet de toute réforme en général.

Quel point commun peut-il y avoir entre les manifestations des lycéens, celles des chercheurs ou encore celles des salariés ? Aucun. Quelle est donc la véritable origine de ce mécontentement ?

Il y a eu récemment plusieurs enquêtes d’opinion qui, à la question de savoir si les français trouvent que “les choses vont mieux”, 70 % des réponses disent que “les choses s’aggravent”. À une autre question : “avez-vous le sentiment que le gouvernement est efficace dans sa lutte contre la hausse des prix ?”, 90% répondent qu’il est “inefficace”. En matière de lutte contre le chômage, 85% répondent encore que le gouvernement l’est tout autant.
(Ce sondage serait très certainement le même si nous avions un autre gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche)

Ce qui est en cause, c’est le sentiment de plus en plus fort des français que l’action politique est inefficace, voire inutile. Pourtant, paradoxalement, on fait de plus en plus appel au “politique”, on exige de lui de plus en plus de choses ou qu’il agisse de plus en plus fort ; mais, parallèlement, on ne croit plus à son efficacité.

Là se pose la question de l’impuissance publique.

C’est pourquoi le mouvement social actuel était, à son origine, très protéiforme avant de se rassembler ensuite sur un thème unique : celui des salaires. Thème nourri par ces profits fabuleux de certaines grandes entreprises. Il faut d’ailleurs observer comment les pouvoirs publics ont renvoyé la “patate chaude” vers le privé en l’incitant à ouvrir des négociations, ne serait-ce que pour ne pas être seuls à négocier face à la grogne ambiante.

Que va-t’on faire maintenant ? Dans le privé, les grandes entreprises (car pour les PME, c’est une autre affaire) ont tout intérêt à lâcher du lest, ne serait-ce que pour nourrir une relance de la consommation, seul moyen qui nous reste pour redonner un peu de tonus à une croissance défaillante. Ceci se justifie d’autant que les profits des grandes entreprises ne se traduisent pas par des investissements de même mesure : nous sommes aujourd’hui face à un capitalisme des plus sauvages qui profite surtout aux fonds de pension étrangers.

Si on en revient au service public, on peut regretter que les syndicats continuent de poser les problèmes d’augmentation de salaires dans des termes quantitatifs alors que chacun sait la situation d’endettement de la France. On sait qu’en raison de ces contraintes, il n’y aura pas d’augmentation significative du pouvoir d’achat des fonctionnaires avant de très nombreuses années.

Il faut cesser d'entretenir les illusions. Et ce n’est pas une augmentation de 1, 2 ou 3%, pour exemple, du salaire d’un professeur, qu’il gagne 1.500 € ou plus par mois, qui va bouleverser son existence. On pourra refaire ensuite des sondages de satisfaction et nous retrouverons sensiblement les mêmes résultats. C'est un coup pour rien. Par contre l’État aura bien alourdi le poids de son fonctionnement de ±2 milliards d’€ par an. Donc de sa dette.

L’erreur des syndicats est de ne pas poser le problème en terme d’évolution de carrière - voire de seconde carrière - ou d’amélioration des conditions de travail. Au Ministère de l’Éducation Nationale - qui représente environ 50% de la fonction publique - on ne peut pas augmenter de façon considérable les ±1,3 million de personnes qui y travaillent : il faut cesser de mentir. Si on veut améliorer la situation des fonctionnaires en France - c’est d’ailleurs l’une des conclusions du rapport Camdessus - il faut en diminuer le nombre. On ne peut à la fois prétendre maintenir le service public avec un souci légitime d’aménagement du territoire, augmenter les fonctionnaires et, parallèlement réduire le déficit budgétaire.

Pour poursuivre cet exemple sur l’Éducation Nationale, on peut penser qu’un professeur qui a 30 ans de carrière face à des “potaches”, quelle que soit la passion qu’il peut avoir pour son métier, même s’il est encore en pleine forme, un moment ou un autre il a envie de “faire autre chose”. C’est une réponse possible au problème posé et à laquelle il faut réfléchir.

Mais ceci exige exemple : quand un haut responsable gagne un très gros salaire ou autres avantages, quand celui-ci appelle ensuite les plus modestes à la modération des revenus, il serait plus crédible s’il modérait lui-même les siens.

Il faut reconnaître que, côté État, les exemples manquent en nombre.

mardi, 08 mars 2005

À PROPOS DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

BILLET du 8/3/2005

Les Sénateurs et Députés, réunis en Congrès, viennent d’adopter la Charte de l’Environnement. Projet cher à Mr Chirac qui est désormais inscrit dans le préambule de notre Constitution.

Cette Charte stipule que “chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé”. On ne peut que souscrire à si bonnes intentions.

Pourtant cette Charte pose plus d’interrogations qu’elle n’apporte de réponses. Tout d’abord : que vient faire ce texte dans le préambule de notre Constitution ? Il s’agit là d’un affichage politique fort ; mais il ne réjouit pas pour autant les constitutionnalistes.

Nous avons déjà, en effet, 2 générations de “droits fondamentaux” : • ceux de 1789 (les “droits liberté”) • ceux de 1848 (les “droits sociaux”) inscrits seulement en 1946 dans la Constitution : ceux-ci affirment notamment le “droit au travail”. Voici qu’aujourd’hui, avec l’introduction d’un “droit à l’environnement”, on crée une 3ème génération de droits fondamentaux.

En 1789, le législateur, par les “droits liberté”, voulait limiter les droits de l’État en garantissant aux citoyens le droit de propriété, celui de sûreté (mettre fin aux lettres de cachet), la liberté d’opinion, etc.... Il s’agissait donc là de limiter les droits et le pouvoir de l’État pour libérer le citoyen.

Mais le “droit au travail”, tout comme le nouveau “droit à l’environnement”, sont des droits qui, à l’opposé, impliquent l’intervention de l’État : c’est donc rendre à celui-ci des pouvoirs pour satisfaire des droits - les “droits créances” - des droits que, d’ailleurs il ne pourra pas satisfaire.

Pour exemple, l’inscription du “droit au travail” empêche-t’il qu’en France il y ait des chômeurs, beaucoup plus même que chez tous nos partenaires ? Inscrire ensuite le “droit à l’environnement” empêchera-t’il que, s’il y a demain une pollution comme celle de Tchenobyl, l’État pourra interdire qu’elle franchisse nos frontières ? Pourra-t’il empêcher aussi les pics de pollution dès lors que les vents faiblissent ? Pourra-t’il éviter de constater l’incapacité des USA d’inscrire quelque perspective écologique qui soit dans leurs préoccupations politiques ?

Alors que vient faire notre Charte dans ce contexte ? Ce texte n’est donc que de l’affichage.

Au-delà des innombrables problèmes juridiques, cela suppose donc des interventions de l’État mais aussi celles, indispensables, DES états : il faut en effet le concours de toute la communauté internationale pour garantir un “environnement sain”. On peut donc craindre non seulement la multiplication des contentieux, mais aussi une sorte d’interventionisme omniprésent de l’État dans nombre de domaines.

L’article 5 de cette Charte évoque ensuite le “principe de précaution”. Elle conduit les autorités publiques à pouvoir prendre des “mesures conservatoires” dès lors que “la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement”.

Ce texte a entraîné une sévère mise en garde de l’Académie des Sciences Morales et Politiques qui estime qu’il aura des “conséquences néfastes sur le plan scientifique, industriel et même politique”.

Autre avis intéressant : le Pr Tubiana interroge, à titre d’exemple, “comment, en application de l’article 5, Pasteur aurait-il pu développer la vaccination ?”. Grave question.

On comprend mieux pourquoi des responsables politiques - comme Alain Madelin (UMP) ou Bernard Debré (UDF) - n’ont pas voté ce texte.

Pour prolonger aussi notre réflexion, on doit encore distinguer les “droits de” (“j’ai le droit de me promener”, “j’ai le droit d’aller et venir”, “j’ai le droit de dire ce que je pense”) - qui limite les contraintes imposées par l’État - et les “droits à” (“j’ai droit au logement”, “j’ai droit à un travail”). Cela veut dire que ce “droit à” se paye : c’est préoccupant, même d’un simple point de vue juridique.

Notre Constitution, qui ne devrait rester qu’une règle du jeu, n’est donc plus un code : elle a désormais un aspect programmatique qui n’a rien à y faire. (C’est d’ailleurs aussi l’une des difficultés de la future Constitution Européenne).

Il est donc illusoire et même dangereux d’y écrire des choses qu’on ne peut pas réaliser.

Dans l’article 5 encore du “principe de précaution”, il y a aussi sous-jacent cet aspect paranoïaque sécuritaire rampant dans nos sociétés : “les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à la mise en œuvre d’applications des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage”.

Je souhaite à nos juristes bien du plaisir pour interpréter ce texte et le faire appliquer ensuite dans la réalité à nos chercheurs, à nos scientifiques ou nos expérimentateurs.

Si, cependant, cela a un sens, cela veut dire que l’on pourra bientôt interdire toute forme d’innovation : c’est parfaitement scandaleux qu’un pays comme la France lui ferme la porte au nom d’un “principe de précaution”, fut-il vertueux.

Depuis 10 à 15 ans en effet, nous assistons déjà en France à une dramatique régression des vocations scientifiques : est-ce en partie lié au fait que l’idéologie et le souci d’innovation sont battus en brèche par la prolifération des peurs ? La question peut être posée. Mais aujourd’hui, l’inscription dans notre Constitution du “principe de précaution” sacralise définitivement ces peurs et fige cette régression.

Il y a, par ailleurs, un autre aspect intéressant dans cette décision, aspect politique celui-là : Jacques Chirac a obligé ses troupes à voter cette Charte contre l’avis de nombre de ses proches.

Pour obtenir ce vote - pas du tout acquis à priori - il a fallu la complicité implicite des socialistes qui, en ne participant pas au scrutin, ont volé au secours de Mr Chirac et lui ont permis d’obtenir les 3/5° requis des suffrages exprimés.

Pourtant les socialistes, partisans par idéologie de toutes formes d’intervention de l’État et opposés à tout libéralisme, auraient préféré voter ce texte. Mais le pouvaient-ils en toute clarté ?

Une preuve de plus est donc administrée que Jacques Chirac a choisi de gouverner la France beaucoup plus à gauche que sa propre majorité. Nous le savions déjà face à sa répugnance à faire adopter toute réforme en profondeur qui pourrait trop déplaire à la gauche.

D’aucuns affirment que Mr Chirac est, par sa culture et sa tradition, un homme imprégné de radical-socialisme et qui, ou par accident ou par opportunité, aurait endossé l’habit d’un homme de droite. Mais l’habit ne fait pas le moine....

C’est d’ailleurs là qu’est le sens profond de l’opposition Sarkozy-Chirac : il y a entre ces deux hommes une conception irréconciliable du gouvernement de la France.

Loin de progresser, nous sommes en pleine déliquescence de l’État.